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PROJET
DE
CONSTITUTION FRANÇAISE[1].
La nation française se constitue en République une et indivisible ; et, fondant son gouvernement sur les droits de l’homme, qu’elle a reconnus et déclarés, sur les principes de la liberté, de l’égalité et de la souveraineté du peuple, elle adopte la constitution suivante :
TITRE PREMIER.
de la division du territoire.
Article premier.
La République française est une et indivisible.
Art. II.
La distribution de son territoire actuel en quatre vingt-cinq départements est maintenue.
- ↑ Il est peut-être dans ce projet quelques articles qui, au premier aperçu, paraîtront réglementaires ; mais ces articles tiennent si essentiellement au plan général, que la réflexion et la discussion pourront les faire regarder comme vraiment constitutionnels. Dans tous les cas, le comité n’a pas dû franchir les
