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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 12.djvu/450

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SECTION V.
Formes des délibérations dans les assemblées primaires.
Article premier.

L’assemblée étant formée, le président fera connaître l’objet de la délibération, réduit à une question simple à laquelle on puisse répondre par oui ou par non ; à la fin de la séance, il ajournera l’assemblée à huitaine pour porter sa décision.

Art. II.

Pendant l’ajournement, le local où l’assemblée primaire se réunit sera ouvert tous les jours aux citoyens pour discuter l’objet soumis à leur délibération.

Art. III.

La salle sera aussi ouverte tous les dimanches de l’année aux citoyens qui voudront s’y réunir ; et le bureau commettra l’un de ses membres, qui donnera aux citoyens lecture des différents actes des autorités constituées, adressés aux assemblées primaires, et qui sera chargé de maintenir l’ordre et le calme dans ces réunions particulières et ces conférences paisibles de citoyens.

Art. IV.

Lorsque l’assemblée sera réunie au jour indiqué pour émettre son vœu, le président rappellera de nouveau l’objet de la délibération, et exposera la question sur laquelle on doit répondre par oui ou par non ; le bureau fera afficher dans l’intérieur de