« Il a été arrêté :
« Que la constitution précédente soit mise sous les yeux des États-Unis assemblés en congrès, et que c’est l’opinion de cette convention qu’elle soit ensuite soumise à une convention de délégués, élus dans chaque État par le peuple d’icelui, à la recommandation du pouvoir législatif, pour en recevoir l’accession et la ratification ; et que chaque convention qui accédera à ladite constitution et la ratifiera, en donne avis aux États-Unis assemblés en congrès.
« Arrêté, que c’est l’opinion de cette convention, qu’aussitôt que les conventions de neuf États auront ratifié cette constitution, les États-Unis assemblés en congrès fixent le jour auquel les électeurs devront être nommés par les États qui auront ratifié ladite constitution, et celui auquel les électeurs devront s’assembler pour élire le président, et le lieu et endroit pour commencer les transactions ordonnées par cette constitution ; qu’après la fixation desdits jours, les électeurs soient nommés, et les sénateurs et représentants élus ; que les électeurs s’assemblent au jour fixé pour l’élection du président, et transmettent leurs nominations certifiées, signées, scellées et adressées, conformément à la teneur de cette constitution, au secrétaire des États-Unis assemblés en congrès ; que les sénateurs et représentants se rassemblent au lieu assigné ; que les sénateurs nomment un président du sénat, au seul effet de recevoir, ouvrir et compter les nominations pour la présidence ; et qu’après que le président sera élu, le congrès,
