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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/138

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sur les assemblées provinciales.

pliés enchaînent la liberté, rendent la propriété précaire, menacent la sûreté, et où le gouvernement a prouvé par plus d'un exemple récent, qu'il n'avait besoin que de les bien connaître pour s'empresser de les détruire.

Une assemblée, uniquement chargée des intérêts des citoyens qui habitent une province, faisant ce qu'ils ne peuvent faire immédiatement pour eux-mêmes, doit être regardée comme destinée à les représenter. Ainsi, toutes les questions qu'on peut former sur la constitution de ces assemblées, se réduisent à ces quatre questions générales : Quels sont les citoyens d'une province ? Par qui ? Comment doivent-ils être représentés ? Quelles sont précisément les fonctions dont l'intérêt public demande que ces représentants soient chargés ?

Je traiterai, dans cette première partie,

1o Du droit de cité ;

2o Des différents ordres d'assemblées ;

3o Des conditions d'éligibilité ;

4o De la composition des assemblées ;

5o De la forme des élections ;

6o De celle des délibérations ;

7o De la constitution d'une assemblée nationale, vraiment représentative, c'est-à-dire, telle que le vœu qu'elle porterait au souverain, lorsqu'elle serait consultée par lui, put être regardé avec une juste probabilité, comme le vœu général et réfléchi de la nation ;

8o Des prérogatives qu'il serait utile d'accorder aux membres des différentes assemblées ;