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Page:Condorcet - Observations de Condorcet sur le vingt-neuvième livre de L'esprit des lois.pdf/8

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observations de condorcet

civile toute insurrection particulière : mais ce motif était conforme à l’esprit des républiques grecques.

Chapitre IV. — Des lois qui choquent les vues du législateur.

Un bénéfice étant ou une fonction publique, ou une récompense, doit être donne au nom de l’état, et on doit savoir à qui l’état l’a donné. Un procès pour un bénéfice est donc une chose ridicule.

Si on regardé au contraire un bénéfice comme une propriété, et le droit de le donner comme une autre espèce de propriété, alors la loi citée est évidemment injuste.

Comment dans l’Esprit des lois Montesquieu n’a-t-il jamais parlé de la justice ou de l’injustice des lois qu’il cite ?… Pourquoi n’a-t-il établi aucun principe pour apprendre à distinguer, parmi les lois émanées d’un pouvoir légitime, celles qui sont injustes et celles qui sont conformes à la justice ? Pourquoi dans l’Esprit des lois n’est-il question nulle part de la nature du droit de propriété, de ses conséquences, de son étendue, de ses limites ?