qu’il n’y a de places à remplir ; alors on regardera comme élus ceux qui ſont nommés ſur le plus de liſtes. Par exemple, s’il y a quatre places & que ſix perſonnes ſoient nommées ſur plus de la moitié des liſtes, on déclarera élues les quatre qui ſe trouvent ſur un plus grand nombre.
iv. Si parmi les perſonnes qui ſont ſur plus de la moitié des liſtes, il y a égalité entre celles que s’y trouvent le moins ſouvent, de manière qu’elles ayent un droit égal à des places qui font en moindre nombre qu’elles ; alors on vérifiera ſur les liſtes le nom qui ſuit immédiatement celui où l’on s’eſt arrêté, puis le nom ſuivant, ſi le premier ne ſuffit pas, & ainſi de ſuite. Mais on n’aura égard alors ſur les liſtes qu’aux noms des perſonnes entre leſquelles il faut décider, puiſque l’on doit les regarder comme ſeules éligibles.
Ainſi, par exemple, s’il y a toujours quatre places & deux cent Électeurs, que deux perſonnes ſoient inſcrites ſur cent vingt liſtes, & que quatre autres ſe trouvent ſur cent dix, alors on vérifiera le cinquième nom de chaque liſte, en n’ayant égard qu’au nom
