qui, par sa nature, doit s’étendre ſur tout l’État[1].
Un Chef unique non inviolable, ne ſeroit qu’un premier Magiſtrat, & c’eſt l’inviolabilité qui diſtingue particulièrement le Monarque.
Mais l’exiſtence d’un Chef inviolable, & dès-lors non-reſponſable, feroit incompatible avec la liberté, s’il pouvoit à ſon gré violer la loi ou ſeulement ne pas l’exécuter.
On a donc établi qu’il ne pourroit agir ſeul ; qu’il ſeroit obligé d’employer des agens qui ſeroient pourſuivis comme prévaricateurs, s’ils violoient les loix, comme reſponſables, s’ils les exécutoient mal ; & la preuve même littérale qu’ils n’ont fait qu’obéir au Monarque, ne peut les diſculper.
Dans une Conſtitution libre & Monarchique, le Pouvoir exécutif eſt donc réellement partagé
- ↑ J’ai prouvé dans un autre Ouvrage, que l’adminiſtration du Tréſor public devroit être abſolument ſéparée du Pouvoir exécutif, à qui, pour maintenir l’unité, il ſuffiroit d’en donner une connoiſſance entière & immédiate. Voyez l’Ouvrage intitulé Sur la Conſtitution du pouvoir chargé d’adminiſtrer le Tréſor National.
