» En prenant cette initiative, il est de son devoir d’appeler l’attention de Votre Majesté sur l’utilité de son concours dans les mesures à prendre pour arriver, sans compromettre le bonheur et la sûreté de tous, à la transformation qu’il accepte ; il croit devoir protester de son dévoûment à la cause qu’il embrasse, et, pour gage de sa sincérité, il veut, sans retard, se mettre en devoir d’accomplir la tâche qui lui est réservée.
» Daignerez-vous, Sire, faire préparer, sur le travail qui sortira de ses mains, un projet de loi qui embrasse à la fois les conditions de l’émancipation et la fixation de l’indemnité qui sera due aux propriétaires d’esclaves ?
» Daignerez-vous aussi y comprendre les modifications que les besoins des colonies demandent à la loi des sucres ?
» Il croit pouvoir s’en flatter, pénétré qu’il est de la sollicitude paternelle que vous répandez indistinctement sur tous vos sujets, et il se flatte encore de l’espoir que Votre Majesté voudra bien lui demander son avis sur les projets de loi qui auront été préparés, et qu’elle n’en ouvrira la discussion qu’après avoir fait proposer aux chambres d’étendre en faveur des colonies le droit à la représentation nationale. »
Cette proposition acceptée, la commission dont j’ai l’honneur d’être l’organe vous demande de décider qu’une commission de cinq membres, prise dans votre sein, s’occupera, pendant la durée de la présente session, de réunir les documents qu’elle croira les plus propres à la conservation de l’ordre et du travail, en s’attachant particulièrement au principe de l’association et au moyen de le mettre en pratique.
