l’empire héréditaire ; l’Acte additionnel promulgué, le 22 avril 1813, par Napoléon à son retour de l’île d’Elbe, comme supplément aux constitutions de l’empire ; la Charte du 4 juin 1814, octroyée par Louis XVIII ; la Charte de 1830, votée, le 7 août 1830, par la Chambre des députés, et acceptée le lendemain par Louis-Philippe ; la Constitution de 1848 en 116 articles, promulguée, le 4 novembre de cette même année, par l’Assemblée nationale issue de la révolution de février, et abrogée par le coup d’État du 2 décembre 1851 ; la Constitution de 1852 faite par le prince Louis Napoléon, en vertu des pouvoirs à lui délégués par le vote plébiscitaire des 20 et 21 décembre 1851, modifiée par les deux sénatus-consultes du 7 et du 23 novembre 1852, et par le plébiscite de 1870. — On trouvera toutes ces constitutions réunies pour la première fois dans un volume publié en 1871, par M. Plouard, avocat, sous ce titre : les Constitutions françaises votées par les chambres depuis 1788 jusqu’en 1870. 1 vol. in-8.
