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LA LOI ET LE ROI
PROCLAMATION DU ROI,
Sur les Décrets de l’Aſſemblée Nationale, pour la Conſtitition civile du Clergé, & la fixation de ſon traitement. Du 24 Août 1790.
u par le Roi le Décret dont voici la teneur :
Décret de de l’Aſſemblée Nationale, pour la Conſtitition civile du Clergé
» L’Aſſemblée Nationale, après avoir entendu le Rapport du Comité Eccléſſiaſtîque, a décrété & décrète ce qui fuit comme articles conſtitutionnels.
TITRE PREMIER
Des Offices Eccléſiaſtiques
« Art. I. Chaque Département formera un ſeul Diocèſe ; & chaque Diocèſe aura la même étendue & les mêmes limites que le Département,
» II. Les Sièges des Evêchés des quatre-vingt-trois Déparmens du Royaume ſeront fixés, ſavoir ;
Celui du Département de la Seine inférieure à Rouen.
» du Calvados à Bayeux.
» de la Manche à Coutances.
» de l’Orne à Séez.
» de l’Heure à Evreux.
» de l’Oiſe à Beauvais.
» de la Somme à Amiens.
