TABLE DES MATIÈRES
Titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire9
Titre Ier Bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions10
Titre II Des Belges et de leurs droits11
Titre III Des pouvoirs17
Chapitre premier – Des Chambres fédérales20
Section première – De la Chambre des représentants25
Section II – Du Sénat27
Chapitre II – Du pouvoir législatif fédéral30
Chapitre III – Du Roi et du Gouvernement fédéral33
Section première – Du Roi33
Section II – Du Gouvernement fédéral36
Section III – Des compétences38
Chapitre IV – Des Communautés et des Régions40
Section première – Des organes40
Sous-section première – Des Parlements de communauté et de région40
Sous-section II – Des Gouvernements de communauté et de région42
Section II – Des compétences45
Sous-section première – Des compétences des communautés45
Sous-section II – Des compétences des régions47
Sous-section III – Dispositions spéciales48
Chapitre V – De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits50
Section première – De la prévention des conflits de compétence50
Section II – De la Cour constitutionnelle50
Section III – De la prévention et du règlement des conflits d’intérêts51
Chapitre VI – Du pouvoir judiciaire52
