Article 84
Le Président de l'Assemblée Nationale doit rendre compte à l'Assemblée de sa gestion et des activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.
Tout député peut adresser au Président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.
L'Assemblée Nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié.
Aux termes de ce rapport, l'Assemblée Nationale peut demander la démission de son Président à la majorité des deux tiers de ses membres. Si ce quorum est atteint, le Président de l'Assemblée Nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député.
L'Assemblée Nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau président.
Article 86
Les séances de l'Assemblée ne sont valables que si elles se déroulent au lieu ordinaire de ses sessions, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour Constitutionnelle.
Le compte-rendu intégral des débats de l'Assemblée Nationale est publié au journal officiel.
