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La législation en vigueur au Bénin jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions reste applicable, sauf intervention de nouveaux textes en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution.
Article 159
La présente Constitution sera soumise au référendum.
Les dispositions nécessaires à son application feront l'objet, soit de lois votées par le Haut Conseil de la République, soit de décret pris en Conseil des Ministres.
Les attributions dévolues par la présente Constitution à la Cour Constitutionnelle seront exercées par le Haut Conseil de la République jusqu'à l'installation des institutions nouvelles.
Article 160
La présente loi sera exécutée comme Constitution de la République du Bénin.
