Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
ANNEXE
A LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
ADOPTEE AU REFERENDUM DU 02 DECEMBRE 1990
CHARTE AFRICAINE
DES DROITS DE L’HOMME
ET
DES PEUPLES
ADOPTEE EN 1981 PAR L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE
ET
RATIFIEE PAR LE BENIN LE 20 JANVIER 1986
