Art. 119.
En attendant la conclusion des conventions prévues à l’art. 22, les dispositions actuelles relatives aux cultes restent en vigueur.
Art. 120.
Jusqu’à la promulgation des lois et règlements prévus par la Constitution, les lois et règlements en vigueur, continuent à être appliqués.
Art. 121.
La Constitution d’États du 12 octobre 1841 est abolie.
Toutes les autorités conservent et exercent leurs attributions, jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu, conformément à la Constitution. Appartient à Notre ordonnance de ce jour.
La Haye, le 27 novembre 1856.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc :
Le secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,
g. d’olimart.
Le Conseil des Administrateurs-généraux :
simons, Adm.-gén. des affaires étrangères, Présid.
wurth-paquet, Adm.-gén. de l’intérieur.
servais, Adm.-gén. des finances.
eyschen, Adm.-gén. de la justice.
de scherff, Adm.-gén. des trav. publics.
