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Ministère d		Minute d’Arrêté.
		Enregistrée N°            F°
Nota de Recherches.		Sommaire de l’Arrêté.
L’Expédition a été envoyée le 28 février au Ministre de la Marine (à lui seul)		Paris, le 27. Messidor au 10. de la République une et indivisible. Cachet de l’empire français, direction générale des Archives Les Consuls de la République sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies Vu la loi du 30 floréal dernier arrêtent ce qui suit art. 1er La colonie de la Guadeloupe et dépendance sera regie à l’instar de la Martinique, de Ste Lucie, de Tabago & des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789. art. 2d Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Consul Bonaparte

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