Page:Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.djvu/19

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Societe des Nations

— Recueil des Traites.

1927

N° 1414. _ CONVENTION 1 RELATIVE A L’ESCLAVAGE. SIGNEE A GENEVE, LE 25 SEPTEMBRE 1926.

Textes officiels en anglais et en frangais. Cette convention a tie enregistree par le Secretariat, tonformement a son article 12, le 9 mars 1927, jour de son entree en vigueur. L’Albanie, 1’Allemagne, TAutriche, la Belgique, 1’Empire britannique, le Canada, le Commonwealth d’Australie, 1’Union Sud-Africaine, le Dominion de la Nouvelle-Zelande et 1’Inde, la Bulgarie, la Chine, la Colombie, Cuba, lc Danemark, TEspagne, 1’Estonie, 1’Ethiopie, la Finlande, la France, la Grece, 1’Italie, la Lettonie, le Liberia, la Lithuanie, la Norvege, le Panama, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVENES, la SuEDE, la TCHECOSLOVAQUIE et I’URUGUAY, Considerant que les signataires de TActe general de la Conference de Bruxelles de 1889-90 se sont declares egalement animus de la ferme intention de mettre fin au trafic des esclaves en Afrique ; Considerant que les signataires de la Convention 2 de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant pour objet la revision de l’Acte general de Berlin de 1885, et de l’Actc general de la Declaration de Bruxelles de 1890, ont affirme leur intention de realiser la suppression complete de 1’esclavage, sous toutes ses formes, et de la traite des esclaves par tcrre et par mer ; Prenant en consideration le rapport de la Commission tomporaire de Tesclavagc, nomme’e par le Conseil de la Societe des Nations le 12 juin 1924 ;

Desireux de completer et de developper l’ceuvre realisee grace a l’Actc de Bruxelles et de trouver le moyen de donner effet pratique, dans le monde entier, aux intentions exprimees, en ce qui concerne J a traite des esclaves et 1’esclavage, par les signataires de la Convention de Saint-Gcrmain-en-Laye, et reconnaissant qu’il est necessaire de conclure a cet effet des arrangements plus detaiUes que ceux qui ngurent dans cette convention ;

1 D6p6t des ratifications : Bulgarie, 9 mars 1927 ; Danemark, 17 mai 1927 ; Empire britannique, 1 8 juin 1927 ; Union Sud-Africaine, 18 juin 1927 ; Australie, 18 juin 1927 ; Inde, 18 juin 1927 ; Nouvelle-Zelande, 18 juin 1927 ; Lettonie, 9 juillet 1927 ; Autriche, 19 aout 1927 ; Norvege, 10 septembre 1927 ; Espagne, 12 septembre 1927 ; Finlande, 29 septembre 1927 ; Portugal, 4 oclobre 1927 ; Suede 17 decembre 1927.

Adhesions : Hongrie, 16 avril 1927, avec la reserve suivante : « Le Gouvernement royal hongrois emet, a I’^gard du paragraphic 2 de l’alin<§a 2 de Tarticle 5, I’opinion que Papplication des mestires coercitives par les autorites contre les personnes qui, sans titre legal, refusent de remplir leurs engagements (devoir des serviteurs domestiq ues, des ouvriers agricoles, des moissonneurs) pris librement en vertu du droit civil, ne peut etre consider ee comme mesure amenant une situation analogue a l’esclavage, prohibee par la presente convention ; vu que, dans ces cas, il ne s’agit que de sauvegarder le terme fixe par la lot pour le conge a donner au patron, ou de faire achever completcment un travail de breve duree accepte* librement par l’ouvrier. »

Haiti, 3 septembre 1927, Soudan, 15 septembre 1927 ; Nicaragua, 3 octobre 1927.

  • Vol. VIII, page 25 ; vol. XXIV, page 160 ; et vol XXXV, page 298, de ce recueil.