gieux, les magistrats furent justes sur les questions d’état des personnes. Ce fut la première conséquence de l’influence des lumières et de l’humanité, ainsi que des traditions héréditaires de justice, chez les parlements de France.
Ainsi l’article 15 de la grande déclaration du 14 mai 1724 y où le duc de Bourbon et l’archevêque de Tressan s’étaient signalés par un système minutieux de persécution, avait pourvu aux mariages des sujets protestants par une disposition générale, où il était dit simplement, que ces unions seraient célébrées par les nouveaux convertis comme par tous les autres sujets du roi ; il était enjoint indistinctement à tous d’observer les ordonnances sur le fait des mariages, conformément tant aux saints canons reçus dans le royaume qu’aux ordonnances et édits. Ces dispositions générales se combinaient avec celles de la déclaration de 1698, dont la lecture forme un tableau extrêmement singulier de recommandations d’observances dévotes, et qui exigeait que les mariages de tous les Français fussent célébrés selon le concile de Trente. Toutefois cette loi, par une disposition sage et que rehausse l’intolérance des dispositions qui l’accompagnent, assurait une grande latitude aux sentiments d’équité des magistrats[1]. Nous pouvons dès ce moment, et dans les années qui suivirent immédiatement la déclaration de 1724, citer un exemple
- ↑ « Enjoignons à nosdits sujets réunis à l’église, d’observer, dans les mariages qu’ils voudront contracter, les solennités prescrites par les saints canons et notamment par ceux du dernier concile et par nos ordonnances, nous réservant de pourvoir sur les contestations qui pourraient être intentées à l’égard des effets civils de ceux qui auront été contractés par eux depuis le 1er novembre de l’an 1685, lorsque nous serons plus exactement informé de la qualité et des circonstances des faits particuliers. » (Déclaration du 13 déc. 1698.) Ce fut principalement cet article qui ouvrit un vaste champ
