et un ans, capitaine de frégate, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Louis et de la Légion d’honneur, ci-devant commandant la frégate la Méduse, résidant en cette ville de Rochefort, rue Saint-Michel, no 14.
« M. le président a ensuite interrogé M. de Chaumareys, sur les faits qui ont précédé accompagné et suivi la perte de ladite frégate qu’il commandait ; à quoi il a répondu personnellement, ainsi qu’aux questions qui lui ont été faites alternativement de la part de MM. les membres du conseil et de M. le capitaine rapporteur pour la plus grande connaissance et précision des faits.
« Les témoins nommés et désignés par M. le capitaine-rapporteur ayant été entendus séparément après avoir prêté le serment prescrit par la loi, et M. de Chaumareys ayant été ouï, tant par lui-même que par l’organe de ses défenseurs, dans le cours de l’examen de la procédure et des débats ; M. le président a demandé à l’accusé M. de Chaumareys s’il avait des témoins à produire à sa décharge, il a répondu négativement.
« Alors M. le capitaine-rapporteur a pris la parole et a établi le mérite de sa plainte, par les divers témoignages qu’il a résumés, et a conclu à ce que M. Duroys de Chaumareys soit déclaré coupable de l’échouage de la frégate de Sa Majesté, la Méduse qu’il commandait, par trop de sécurité et faute d’avoir pris les précautions suffisantes pour éviter cet événement,
