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PROCÈS
- AMET (Pierre-Louis-Xavier), propriétaire électeur, rue Montholon, N° 20 ;
- JAUNON (Marie-François), négociant, rue des Mauvaises Paroles, N 15 ;
- VINCENT (Pierre-Louis), commissaire-priseur honoraire, rue Sainte-Anne, N° 19 »
- DIJON, Propriétaire électeur, rue de la Tour-d’Auvergne, N° 9 ;
- PREVOT-D’ARLINCOURT (Charles-Antoine), maître des requêtes, rue Duphot, N° 16 ;
- BOURQUENEY (François-Felix), sous-caissier du trésor royal, rue Joubert, N° 22 ;
- TREMAU (Henri Léger), négociant électeur, rue de Grenelle-Saint-Honoré, N° 47.
M. Bousquet-Deschamps récusa onze jurés, l’avocat en récusa quatre.
Le Sieur Bousquet-Deschamps, homme de lettres, âgé de 23 ans, parait pour la seconde fois devant la cour d assises, sous le poids d’une prévention de la nature de celle qui a motivé avant-hier la condamnation prononcée contre lui.
Voici les faits recueillis par l’arrêt de renvoi dont il a été donné lecture par le greffier de la cour.
Le 11 avril 1820, sur le réquisitoire du procureur du Roi, 93 exemplaires d’une brochure ayant pour titres : Questions à l’ordre du jour, ont été saisis chez Alexandre Corréard, libraire, et le manuscrit de la même brochure, chez l’imprimeur Dupont.
