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PROCÈS

chef de division à la direction générale des ponts et chaussées, place Dauphine, no 24 ;

Boulard père (Antoine-Marie Henri), notaire honoraire, rue des Petits-Augustins, no 21 ;

Dussart (Bonaventure-Joseph), commissaire-priseur, rue Neuve-Saint-Étienne, no 17 ;

Corréard refusa d’user du droit de récuser des jurés ; mais M. l’avocat général en récusa trois.

Les sieurs Bousquet-Deschamps et Corréard ont été traduits de nouveau devant la cour d’assises, comme prévenus, le premier d’avoir composé, le second d’avoir vendu et distribué une brochure intitulée : Attention.

Une ordonnance de la chambre d’instruction décida qu’il n’y avait lieu à suivre contre l’auteur et l’éditeur de cette brochure : mais sur l’opposition formée par le procureur du Roi, la chambre d’accusation de la cour royale a infirmé l’ordonnance de la chambre d’instruction, et renvoyé les sieurs Bousquet-Deschamps et Corréard devant la cour d’assises, comme prévenus de provocation à un attentat contre la personne du Roi.

Le sieur Corréard seul s’est présenté aujourd’hui devant la cour d’assises : le sieur Bousquet-Deschamps a fait défaut, et l’on annonce qu’il s’est retiré en pays étranger, pour se soustraire aux condamnations déjà intervenues contre lui, et à celles dont il est menacé,