(27 avril 1354)[1], Elle fut confirmée la même année par le roi de France, Jean le Bon[2], et trois ans après par Philippe de Rouvres, duc et comte de Bourgogne[3]. Ces libertés arrachaient les habitants de la terre à la malheureuse condition des mainmortables, serfs de corps et de biens, attachés à la glèbe et taillables à ’volonté ; et malgré la servitude de poosté (potestatifs), que cette concession substituait à la première, Philippe, en l’accordant, se montrait humain et acquérait tout droit à la reconnaissance de ses sujets. Ces franchises furent respectées à chaque changement de souverain, en vertu de la coutume de Bourgogne[4]. De son côté, chaque nouveau seigneur, dans ses propres intérêts, fit renouveler par ses tenanciers et sujets l’aveu de ses droits sur eux et de leurs devoirs à son égard. Du moins nous avons les titres de renouvellements semblables, faits dans les années 1537, 1611, 1665 et 1684. Les droits féodaux, ainsi limités par les chartes seigneuriales et consacrés par les aveux souvent répétés des sujets, subsistèrent presque tous jusqu’à la fin du siècle dernier. Mais c’est à tort que l’on attribue aux états généraux de 1789 l’honneur d’avoir aboli ce qui en restait encore ; cette reconnaissance doit remonter à la générosité du bon Louis XVI, qui décréta cette abolition, motu proprio, en 1779, dans tous les domaines de la couronne,
- ↑ Voir aux Preuves.
- ↑ Trésor des chartes.
- ↑ Chambre des comptes, J, 99. Philippe de Rouvres était fils du duc Eudes IV et de Jeanne de Boulogne. Celle-ci épousa en secondes noces Jean le Bon, roi de France, et l’investit de la régence du duché et du Comté.
- ↑ V. Droz, Hist. de Bourgogne, IV, p. cccxxx.
