Cours souveraines, et même dans les tribunaux du second ordre
Soit par leur élection à l’échevinage de Paris ou de Lyon ou bien par le capitoulat de Toulouse, ou bien aussi par la mairie et l’échevinage des autres Bonnes villes ;
Soit encore par l’exercice d’une fonction supérieure et militaire, pendant trois générations consécutives ;
Soit aussi par l’obtension d’un cordon de l’ordre de Saint-Michel, et pour cause de services rendus à l’État ;
Également, par la concession de la Noblesse héréditaire, au moyen d’une lettre-patente et de bon plaisir ;
Soit enfin par l’acquisition de certains offices, et notamment celui de Conseiller-Secrétaire du Roi qu’il faut préalablement avoir obtenu la permission d’acquérir, qu’il faut avoir exercé pendant quatorze ans révolus, et dont il faut mourir titulaire, afin de pouvoir transmettre la Noblesse à sa postérité naturelle et légitime.
