pas les drapeaux, c’était à leurs parens qu’on s’en prenait ; à défaut de parens, c’était à leurs parrains et leurs marraines. Cette assemblée législative avait également ordonné la vente des biens de tous les émigrés et de tous les condamnés. Elle avait déclaré traitres à la patrie tous ceux qui placeraient ou conserveraient des fonds sur les banques étrangères, ou dans un comptoir de banquier en Angleterre, en Autriche, etc. Enfin toutes les propriétés des personnes qui avaient été ou qui seraient mises hors la loi, devaient appartenir à la république, et l’intention d’un pareil décret n’était pas difficile à saisir : En exécution de la loi des suspects, on pouvait être incarcéré sur toute dénonciation qui serait provenue d’un citoyen porteur d’une attestation de civisme, et si tous les incarcérés n’ont pas été suppliciés, c’est assurément parce que les tribunaux révolutionnaires et la guillotine (en permanence) n’y suffisaient pas.
L’accaparement devait être puni de mort. Étaient considérés comme accapareurs tous ceux qui tenaient en réserve des comestibles ou des marchandises de première nécessité, tels que les grains, le vin, le pain, les viandes, les fruits, les légumes, le beurre, l’eau-de-vie, le miel et le sucre (les confitures exceptées, pourtant), et puis le fer, le savon, le bois, les cuirs, les bonnets, les souliers et les sabots, les draps, la toile et genéralement toutes les étoffes, ainsi que les matières qui peuvent servir à leur fabrication ; mais c’était sans y comprendre les soieries ni les soies brutes, attendu que ce sont des denrées aristocratiques.
