caisse de dépôt, et qui seront, jusqu’à nouvel ordre, de la valeur de trois, cinq, dix et vingt-cinq roubles d’argent ; si le besoin s’en fait sentir, il pourra ultérieurement, après mûr examen, être émis des billets d’un, de cinquante et de cent roubles d’argent.
« 4o. Ces billets seront préparés d’après un modèle spécial, revêtus des signatures de l’adjoint du gouverneur de la banque de commerce, d’un directeur et du caissier, et porteront sur le revers un extrait des règles concernant les dépôts de numéraire métallique. Le ministre des finances fera préparer des modèles de ces billets, et les transmettra ensuite au Sénat dirigeant, ainsi qu’à tous les ministères, les directions générales et les chambres des finances. Ces modèles devront être affichés dans toutes les bourses de commerce.
« 5o. Les billets de la caisse de dépôt auront cours dans tout l’Empire, à l’égal de la monnaie d’argent et sans aucun agio, dans tous les paiements et transactions, tant des particuliers avec la Couronne et les établissements de crédit, que réciproquement de la Couronne et des établissements de crédit avec les particuliers, et de ces derniers entre eux.
« 6o. À la présentation des billets à la caisse de dépôt, la quotité correspondante de monnaie d’argent sera remise au porteur sans délai, comme sans retenue aucune pour change et conservation.
« 7o. Les billets remboursés seront conservés à part, et dans le cas où ils seraient encore propres au service, seront émis de nouveau contre dépôt de numéraire, ou en échange de vieux billets hors de service présentés à la caisse.
« 8o. L’envoi des billets de la caisse de dépôt par la poste s’effectuera contre acquittement du droit d’assurance sur le
