Cette page a été validée par deux contributeurs.
dépôt, il est établi, en sus de son contrôle intérieur, un contrôle supérieur de la part du conseil des établissements de crédit, et pour la surveillance de la conservation intacte des dépôts, ce conseil choisira chaque année dans son sein un député de la noblesse et un député du commerce, qui devront prendre part aux révisions mensuelles des fonds et revirements, et procéder à des révisions inopinées. Les opérations de la caisse de dépôt feront partie du compte rendu de la banque du commerce.
« Le Sénat dirigeant fera les dispositions nécessaires pour la mise à exécution du présent.
« Saint-Pétersbourg, le 1er juillet 1839.
Signé, NICOLAS.
« (Suit l’état du personnel et des dépenses de la caisse de dépôt). »
______
