Page:De Beaurepaire - Pièces historiques et littéraires recueillies et publiées par plusieurs bibliophiles, 1881.pdf/51

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prennent ont des régles dudit Art, ils ont dressé des Statuts & Réglemens en l’année 1681. qu’ils ont corrigés & augmentés en 27 articles, pour être observés entr’eux, & en conformité dudit Arrêt de notre Conseil du 3 Mars dernier, il les auroient presentés à notre cher & bien amé le Lieutenant Général Civil & de Police au Bailliage & Siège Présidial de Rouen qui les auroit aprouvés le 30 de Juillet dernier, s’il nous plaisoit les confirmer, dont ils nous ont très-humblement fait suplier leur vouloir accorder nos Lettres à ce nécessaires, & voulant favorablement traiter la Communauté des Maîtres Ecrivains Jurés-Vérificateurs de la Ville de Rouen. A ces Causes, après avoir fait voir en notre Conseil lesdits Statuts contenans 27 articles ci-attachés sous le Contre-scel de notre Chancellerie, avec lad. Ordonnance du Lieutenant de Police de Rouen, de l’avis de notredit Conseil, & de notre grace spéciale, pleine puissance & autorité Royale, nous avons conformément audit Arrêt rendu en icelui le 3 Mars dernier, dont un imprimé est aussi ci-attaché, & autres Déclarations & Arrêts rendus en conséquence, agréé & confirmé & par ces Presentes signées de notre main, agréons & confirmons lesdits Statuts & Réglemens au nombre de 27 articles, pour être exécutés selon leur forme & teneur, sans qu’il y puisse être contrevenu pleinement & paisiblement, pourvu toutefois que dans lesdits Statuts il n’y ait rien de contraire à nos Ordonnances & Réglemens, même aux Usages & Coutume des lieux, ni de préjudiciable à nos droits & à ceux d’autrui.