Page:De Callières - De la manière de négocier avec les souverains, Amsterdam, 1716.djvu/85

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ou de reſident. On appelle Députez ceux que les États d’un pays ou les Magiſtras d’une Ville envoyent à leur Souverain & ils ne ſont point Miniſtres publics ; il ſont ſoumis à ma Juridiction du pays comme les autres Sujets, & ils ne jouiſſent point du privilege du droit des gens, qui ne s’étend que ſur l’étranger & non ſur le Citoyen, mais les Députez des Provinces & des Villes ſujettes doivent être en ſûreté durant leur députation en vertu de la foi publique que les Princes gardent à leur Sujets, ainſi qu’aux particuliers étrangers, qui entre dans leurs États ſur la foir de leurs paſſeports, pourvû que les uns & les autres ne faſſent rien de contraire aux Loix de l’État, & au repos public.

Il y a en Italie quelques Villes ſujettes, qui ont conſervé le droit d’envoyer des Députez avec le titre d’Ambaſſadeur aux Souverains de qui ils dépendent, comme la Ville de Bologne & celle de Ferrare, qui en envoyent