Traité de paix définitif conclu à Lunéville le 9 février 1801 (20 pluviose an IX) entre la France et l’Empire. (Échange des ratifications à Paris, le 16 mars 1801)
S. M. l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et le premier consul de la République française, au nom du peuple français, ayant également à coeur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et d'amitié.
Sadite Majesté Impériale et Royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'Empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour que l'Empire soit consulté et puisse intervenir par ses députés dans la négociation, Sadite Majesté ayant d'ailleurs égard à ce qui a été consenti par la députation de l'Empire au précédent congrès de Rastatt, a résolu, à l'exemple de ce qui a lieu dans des circonstances semblables, de stipuler au nom du Corps germanique.
En conséquence de quoi, les Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sadite Majesté Impériale et Royale, le sieur Louis, comte du Saint Empire romain, de Cobenzl...,
et
Le premier consul de la République française, au nom du Peuple français, le citoyen Joseph Bonaparte... ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :
Article premier
Il y aura à l'avenir, et pour toujours, paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, stipulant tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, et la République française ; s'engageant, Sadite Majesté, à faire donner par ledit Empire sa ratification en bonne et due forme au présent traité. La plus grande attention sera apportée de part
