Page:De Clercq - Recueil des traités de la France, tome 1, 1864.djvu/453

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échange, les armées françaises auront évacué la totalité dudit Empire.

Fait et signé à Lunéville, le 20 pluviôse An IX de la République française (9 Février 1801)

Joseph Bonaparte

Louis, comte de Cobenzl

Article séparé et secret.

Ainsi qu'il est convenu par l'article V du traité patent, le grand-duc de Toscane obtiendra en Allemagne une indemnité pleine, entière et équivalente de ses États d'Italie, à laquelle sont préférablement employés l'Archevêché de Salzbourg et la Prévôté de Berchtesgaden.

Le présent article aura la même force que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix patent signé aujourd'hui.

Il sera ratifié à la même époque par la République française et par S. M. l'Empereur et Roi, et les actes de ratification en due forme seront échangés à Lunéville.

Fait et signé à Lunéville, le 20 Pluviôse An IX de la République française (9 Février 1801).

Joseph Bonaparte

Louis, comte de Cobenzl