Page:De Vauban - Projet de dixme royale, 1707.djvu/70

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n' y aura qu' à nommer des gens de bien et capables, bien instruits des intentions du roy ; bien payez, et suffisamment autorisez pour examiner tous ces differens revenus, en se transportant par tout où besoin sera.

Le détail suivant ne sera pas inutile à l' éclaircissement de cette proposition.

premierement. il n' est point necessaire de faire un article separé pour les ecclesiastiques. Car ou les biens qu' ils possedent et dont ils jouïssent, consistent en dixmes, en terres, en maisons, en moulins, en charges, ou en pensions. S' ils consistent en dixmes, la dixme royale qui fait le premier fonds ayant dixmé la dixme ecclesiastique, ils auront satisfait par là à la contribution que les dixmes doivent à l' etat. Il en est de même si leurs biens consistent en terres. Que s' ils consistent dans les autres choses cy-aprés mentionnées, ils sont au même rang que les autres personnes du royaume qui ont de semblables biens, et ils contribuëront avec eux aux charges de l' etat en la maniere cy-aprés exprimée.

deuxiémement. comme il y a des rôles et etats de tous ceux qui tirent des pensions, gages, appointemens, et dons du roy, de quelque nom qu' on les puisse appeller ; et de quelque nature qu' ils puissent être ; comme aussi de quelque qualité ou condition que soit le donataire, pensionnaire, gagiste, etc. Il ne sera pas difficile d' en s