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Page:De Vauban - Projet de dixme royale, 1707.djvu/74

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a été avancée par le proprietaire du fonds sur lequel la rente est hypotequée ; il est juste que le roy par une declaration donne un recours aux proprietaires des fonds contre ceux des rentes pour la dixme royale qu' ils auront payée à leur décharge ; ce qui ne pourra faire aucune difficulté entr' eux, puisque le proprietaire du fonds, n' aura qu' à retenir par ses mains ce qu' il aura avancé pour la dixme de cette rente. Ainsi Mr. Dubois sera en droit de retenir à Mr. Desjardins les avances qu' il aura faites pour sa part de la dixme royale, et de s' en rembouser par ses mains ; ce qui ne donne aucun lieu d' entrer dans les interêts particuliers des familles.

Aprés quoy, pour venir à l' estimation de chacune des parties de ce second fonds, et sçavoir à peu prés ce qu' il pourroit rendre, voicy comme je m' y prens.

Je commenceray par les maisons des villes et gros bourgs du royaume.

Soit qu' elles soient habitées par ceux à qui elles appartiennent, ou qu' elles soient loüées, il est juste qu' on paye la dixme royale, ou le vingtiéme du loüage, ou de l' interest pris sur le pied de leur valeur, le cinquiéme de l' interest ou du loüage déduit pour les réparations.

Un proprietaire par exemple louë une maison 400 livres, le cinquiéme qui est quatre-vingt livres, luy sera laissé pour les réparations et entretiens, ainsi il ne sera fait compte que de trois cens vingt livres pour la dixme au vingtiéme, qui portera par consequen