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3° L’enseignement est libre : chacun a le droit d’ouvrir une école. L’instruction publique est donnée aux frais de l’État.

4° Les Belges ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes. Ils ont le droit de s’associer.

5° L’usage des langues est facultatif. Il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et les affaires judiciaires.

6° Le secret des lettres est inviolable.

7° Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.


II. — Des pouvoirs.

Tous les pouvoirs émanent de la nation. Il y a en Belgique trois grands pouvoirs généraux.

§ 1. — Pouvoir législatif.

1. Élaboration des lois. — Le pouvoir législatif est celui de faire des lois conformes aux principes de la Constitution.

Il est exercé collectivement par le roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Chacune de ces trois branches a le droit d’initiative.

Pour être adopté, un projet de loi doit être voté par les deux Chambres, puis sanctionné par le roi. Alors celui-ci promulgue la loi, et la publie par la voie du Moniteur.

2. Chambre des représentants. — Elle est composée de députés élus pour quatre ans, et se renouvelle par moitié tous les deux ans. Il y a un député par 40.000 habitants. Actuellement le nombre des députés est de 186.

Pour être éligible à la Chambre dès représentants, il faut :

1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;

2° Jouir de ses droits civils et politiques ;

3° Être domicilié en Belgique ;

4° Être Âgé de vingt-cinq ans accomplis.

3. Sénat. — Le Sénat est composé de membres élus pour huit ans et se renouvelle par moitié tous les quatre ans. Il comprend :