VI.
Qu’à-t-on fait, Messieurs, durant cette session, relativement à la tenure Seigneuriale, cette question culminante entre toute pour les habitants des seigneuries ? Rien. On s’est encore cette année moqué des censitaires, et on a introduit une loi incompréhensible, qui avait pour but de répartir de suite le fonds seigneurial actuel, mais qui ne pourvoyait nullement à son augmentation, qui ne faisait pas même allusion à la nécessité de l’augmenter.
Bien plus, par le fait même qu’on eût réparti cette année, entre les Seigneurs, le fonds seigneurial, on se créait une difficulté grave de plus dans l’avenir. Une fois l’argent payé, sans déclaration qu’il en fallait davantage, et le bill de M. Cartier n’en disait pas un mot, les membres du Haut-Canada, ceux des Townships du Bas-Canada n’eussent pas manqué de prétendre que l’octroi du fonds seigneurial avait été une affaire finale, considérée comme telle par tout le monde sans exception, et il n’y avait presque plus d’espoir que justice fut rendue aux censitaires !
Nous avons entendu l’Hon. M. Sicotte dire aux électeurs de St. Hyacinthe, quand il leur demandait de le réélire, qu’ils pouvaient être tranquilles sur la question des droits seigneuriaux et se tenir pour assurés qu’ils n’auraient rien autre chose à payer que le capital de leurs rentes. L’Hon M. Cartier a dit précisément la même chose aux électeurs de Verchères. Comment ces deux Messieurs ont-il tenu leur parole ? Celui-ci a introduit une loi, et l’autre en a approuvé l’introduction, par laquelle on laissait à la charge des censitaires au delà de deux millions de piastres qu’on leur disait, avant d’être élu devoir être payées par le Gouvernement !
— Mais on l’aurait fait l’année prochaine !
— Pourquoi pas cette année ?
— Parce que les membres ministériels du Haut-Canada s’y seraient opposés, et les membres de l’opposition aussi, ce qui nous mettait dans une minorité, ET VOUS FAISAIT PERDRE VOS SIÈGES !
