Arbitrage, en matière de change, veut dire une combinaison ou assemblage que l’on fait de plusieurs changes, pour connoître quelle place est plus avantageuse pour tirer & remettre.
☞ ARBITRAIRE. adj. de t. g. formé du latin arbitrium. Choix, volonté. Ainsi ce mot signifie littéralement ce qui dépend de la volonté de chaque personne. Arbitrarius. L’Eglise n’a point prononcé là-dessus ; cela est arbitraire. L’agrément est arbitraire & dépendant du goût & de l’opinion. la Bruy.
On le dit pareillement de ce qui n’est point fixé par le droit ni par la loi, mais qui dépend uniquement de la volonté des particuliers. C’est ainsi qu’on dit peine arbitraire, amende arbitraire. L’amende pour un tel délit est arbitraire, & dépend des Juges. C’est une erreur de croire qu’en France les peines des crimes soient arbitraires. Il y a des loix arbitraires, qui ne sont ni justes ni injustes par leur nature, & qui dépendent de l’institution des hommes. Launay. On appelle pouvoir arbitraire, un pouvoir absolu qui n’a pour règle que la volonté du Souverain. Dans ce sens, on le dit toujours en mauvaise part.
Arbitraire, se dit aussi à l’égard de Dieu, quand on examine jusqu’où il peut porter le pouvoir absolu qu’il a sur les créatures. Il est dangereux d’alléguer, que Dieu agit à l’égard des hommes par des loix arbitraires, & en vertu de son pouvoir absolu de Créateur. Port-R.
☞ ARBITRAIREMENT. adv. D’une façon arbitraire. Arbitrariò, arbitratu suo, ad arbitrium. Agir, gouverner arbitrairement. On le dit en mauvaise part d’un pouvoir absolu, qui ne connoît point de loi, qui agit despotiquement. Un bon Prince ne doit point gouverner arbitrairement.
ARBITRAL, ALE. adj. se dit d’un jugement, ou d’une sentence prononcée par des Arbitres. Judicium arbitrarium ; sententia arbitriaria ; arbitralis judicatio. Sentence arbitrale. Jugement arbitral. Arbitrari, arbitrare.
Nul ne lui savoit gré ; l’arbitrale sentence,
Toujours selon leur compte inclinait la balance.
ARBITRALEMENT. adv. qui ne se dit qu’en cette phrase : c’est une affaire jugée arbitralement, c’est-à-dire, par des Arbitres. Per arbitros. Affaire vidée arbitralement. Arbitrata quæstio.
ARBITRATEUR. s. m. Terme de Droit. Arbitrator. On appelle Arbitrateurs, ou amiables Compositeurs, les Arbitres à qui on donne pouvoir de se relâcher de la rigueur du droit, déterminer un différent à l’amiable.
Ce mot se mettoit autrefois après celui d’Arbitre. On en a cité un exemple à l’article Apaisanteur. En voici un autre, tiré d’une ancienne traduction des Métamorphoses d’Ovide, sous le nom du Grand Olympe, in-16. Paris 1549. c’est à la fin du feuillet 266. « Jupiter, pour ce qu’il est juste Juge, droicturier & souverain, fut estably par commun consentement (des trois Déesses) Arbitre, Arbitrateur & amiable Compositeur entre-elles, pour en cognoistre & discuter jusques en diffinitive ; mais point n’en voulut accepter la charge, ains s’en excusa, disant qu’il ne vouloit encourir la malle grace de l’une partie ne de l’autre… »
Il faut observer une différence entre les Arbitres & les Arbitrateurs ou amiables Compositeurs ; en ce que les Arbitres sont tenus dans l’instruction & le Jugement de garder les formalités de Justice & l’ordre de droit : c’est pourquoi l’Ordonnance de 1667. tit. 31. art. 2. porte : Que les Arbitres seront tenus, en jugeant les différens, de condamner indéfiniment aux dépens celui qui succombera. Néanmoins, le même article permet aux parties de mettre dans les compromis la clause portant pouvoir aux Arbitres de remettre les dépens, de les modérer & liquider. Mais les Arbitrateurs & amiables Compositeurs accordent les différens de ceux qui se sont rapportés à leur jugement, sommairement & sans s’arrêter aux règles de Droit, ni aux formalités de Justice. Ferriére, tom. 2. de la Science des Notaires, in-40. 1715. p. 1053. 1054. Bornier a fait la même observation. ☞ Il y avoit à Rome un portique à cinq colonnes, consacré à Jupiter Arbitrateur.
ARBITRATION. s. f. Terme de Jurisprudence. Liquidation faite en gros sans entrer dans le détail. Æstimatio.
ARBITRE. s. m. Puissance que la volonté a de choisir, de se déterminer à une chose plutôt qu’à l’autre. On joint toujours à ce mot l’épithète de franc ou de libre. Dieu a donné aux hommes leur franc arbitre, leur libre arbitre. Arbitrium, libera volontas. De bons Auteurs aiment mieux libre arbitre que franc arbitre. Il est plus usité. Ménage préféroit libéral arbitre à libre arbitre. Il le fait venir de liberale qu’on a dit pour liberum dans la basse latinité. Libéral arbitre qu’on disoit autrefois ne se dit plus que parmi le peuple. En voulant accorder la grace avec le libre arbitre, il blessa l’honneur de celle-là, & flatta l’orgueil de celui-ci. God. Le libre arbitre est une faculté de la raison & de l’entendement, parce que la raison est considérée comme un arbitre, ou comme un Juge qui examine, qui consulte, qui délibère, & qui enfin décide ce qu’il faut choisir. Bern. Pour détruire le Pélagianisme, l’on s’est jeté dans les extrémités opposées en ruinant le franc arbitre, & rétablissant la fatalité inflexible des Stoïciens. Boss. S. Justin, dans sa première apologie, prouve le libre arbitre par le blâme & la louange, par le changement des mœurs en bien ou en mal ; parce qu’il n’y auroit ni vice, ni vertu, & que le bien & le mal ne seroient que dans l’opinion des hommes. Ce qui est, dit-il, la souveraine impiété, & la souveraine injustice, comme la droite raison le montre. Fleury. Voyez Liberté.
Arbitre, est aussi un Juge nommé par le Magistrat, ou choisi volontairement par les parties, auquel elles donnent pouvoir par un compromis de juger de leur différent. Arbiter. Les Arbitres compromissaires doivent juger à la rigueur, aussi-bien que les autres Juges. En Provence on envoie les parens qui plaident pour être jugés en première instance par-devant des Arbitres. Chez les Romains on pouvoit se soumettre à l’arbitrage d’une seule personne, mais ordinairement on en choisissoit plusieurs, & presque toujours en nombre impair. Quand ils étoient en nombre pair, & qu’ils ne s’accordoient pas, ils ne pouvoient prendre eux-mêmes un tiers, il falloit que les parties en convinssent, ou que le Préteur en nommât un d’office. Il n’étoit pas permis de convenir d’Arbitres dans les affaires où le public avoit intérêt, comme les crimes, les mariages, les questions d’Etat. On ne pouvoit appeler d’une sentence arbitrale, parce que l’effet d’un appel est de suspendre l’autorité d’une juridiction, & non pas d’une convention. Enfin, l’arbitrage finissoit par la mort de l’un des Arbitres, ou de l’une des parties. En France nous avons trois sortes d’Arbitres ; savoir, ceux qui en vertu du compromis sont obligés de suivre la rigueur du droit, ceux à qui les parties donnent pouvoir de se relâcher de cette rigueur, & ceux par-devant lesquels on est renvoyé par le Juge. On ne peut choisir d’Arbitres pour les choses qui concernent l’Etat, ou le Public, mais bien pour les choses qui en résultent : ainsi on ne peut pas suivre l’avis des Arbitres pour raison de crimes, mais on le peut pour des réparations civiles. Toutes sortes de personnes peuvent être Arbitres, excepté, 1.o Ceux qui sont morts civilement au monde, ou qui leur sont comparés. 2.o Ceux qui sont infâmes. 3.o Ceux qui sont mineurs de vingt-un ans. 4.o Les Juges par devant lesquels étoit pendant le différent, pour lequel on a compromis. A l’égard des femmes, on peut se soumettre à leur jugement, lequel, quoiqu’il ne soit d’aucune autorité, a pourtant l’effet de faire condamner celui qui n’y veut pas déférer, à payer la peine portée par le compromis : cependant il y a un arrêt contraire, rapporté par M. le Prestre, cent. 3, chap. 32. On peut appeler de la sentence des Arbitres, quand même on auroit stipulé qu’on ne pourra appeler ; parce que si cette convention avoit lieu, il seroit libre à des particuliers de donner une autorité
