ventions devant le Prévôt de Paris. Louis XI donna cette charge à Jacques Coitier son Premier Médecin, & les lettres furent registrées au Parlement pour la première fois, quoiqu’avec peine, le 10 Janvier 1482. Tels sont les titres du Bailli du Palais, qui d’abord fut appelé Concierge, & n’étoit en effet que le Concierge du Palais du Roi ; ensuite sous Charles VI, il prit le titre de Capitaine, ou Gouverneur. Juvénal des Ursins, Chancelier de Guyenne, & homme de qualité, ayant été pourvu de cette charge en 1413, par Charles VI, méprisa ce titre, & fut le premier qui prit de lui-même celui de Bailli du Palais, qui se trouve dans l’arrêt du Parlement de 1463, & qui sous Louis XI, en 1482, n’étoit pas cependant encore bien établi ; puisque ce Prince joint les deux noms de Concierge & de Bailli dans les Lettres-Patentes données à son premier Médecin. Dès l’érection, Charles Régent attribua à cet office toute Seigneurie, Justice, Juridiction moyenne & basse, dans l’enclos du Palais ; mais on lui ôta les cas capitaux en matière criminelle. Depuis long-temps il est constamment en possession de toute la Juridiction civile, même dans les cas qui sont de la haute Justice. Voyez la Mare, Traité de la Police, L. I, T. IX. C. 5. Il traite fort exactement & fort au long du Bailli du Palais.
Il y a une Ordonnance de S. Louis qui défend aux Baillis de se marier, ni de faire des acquisitions dans l’étendue de leurs Bailliages, ou Baillies, pendant l’exercice de leur charge, ni pour eux, ni pour autrui, sans permission du Roi ; & comme ils n’etoient point constitués en titre d’Office à perpétuité, & qu’ils n’exerçoient leur charge que par commission, ils étoient obligés de demeurer 40 jours sur les lieux après avoir fini leur exercice, pour répondre aux plaintes que l’on voudroit faire contre eux.
Bailli Châtelain, dans la coutume de Senlis, est le Juge des causes d’appel en la Seigneurie & Justice subalterne. De Laurière.
Baillis Conventuels, dans l’Ordre de Malte, sont les Chefs des huit Langues, qui résident dans le Couvent de la Religion de Malte. Les Baillis Capitulaires sont ceux qui possèdent les Bailliages de l’Ordre.
On appelle aussi dans l’Ordre de Malte, Baillis, les principaux Chefs, Conseillers, & Commandeurs de l’Ordre.
Grand Bailli. s. m. C’est une des grandes Dignités de l’Ordre de Malte. La charge de Grand Bailli est unique & attachée à la Langue d’Allemagne, dont il est le Chef. Sa Juridiction s’étend sur la Cité Vieille, ancienne capitale de l’île & du château de Goze, lorsqu’il appartient à l’Ordre, & du château de S. Pierre dans la Carie. Vertot.
Bailli de l’Empire. C’étoit autrefois le Gouverneur ou Régent de l’Empire, comme il paroît dans une Lettre de Henri de Flandre à Innocent III, où il dit, les Princes, les Barons & les soldats m’ont élu Bailli de l’Empire.
Bailli Errant, c’est en Angleterre un Officier de Justice que le Shérif envoie dans les lieux de la Juridiction signifier ses ordres. Harris. C’est ce que nous appelons un Huissier, un Sergent.
On dit aussi Bajuli Abbatum ; pour dire, Officiers domestiques.
Borel dérive le mot de Bailli du grec βουλὴ, qui signifie conseil. On n’a commencé d’user de ce nom que du temps du Roi Jean. Cambden, Scot. p. 693, prétend que Bailli est un terme du bas Empire né en Grèce, qui de là a passé en Sicile & en France, & qu’il signifie Conservateur. Il est certain que l’on trouve Bajulus pour un Juge, Prætor ; que l’on trouve ensuite Bailus, dans le même sens ; que de là il est aisé qu’on ait fait balivus, en transposant l’i, Voyez Act. Sanct. Maii, T. I, p. 391. D. 64. E. Dadin de Hauteserre, après avoir montré qu’on avoit appelé les Précepteurs & Gouverneurs des Princes, & même à ce qu’il prétend, des particuliers, Bajules, Bajuli, dit que sous la troisième race de nos Rois, ce nom passa de l’école dans le Barreau, & qu’on le donna aux Juges, parce qu’ils sont les Gouverneurs du Peuple. De Ducib. & Comit. Prov. c. 23, p. 282.
Bailli, est aussi un nom de quelques lieux, dont les diminutifs sont Bailleul & Baillolet. Ce mot vient du celtique Bali, qui signifie une avenue d’arbres. Descript. Géograph. & Hist. de la Haute-Norm. T. I, p. 308.
BAILLIAGE. s. m. Prononcez le premier a bref, & les lettres illi qui suivent, comme si ce n’étoit que deux ll mouillés. Terme de Palais, Juridiction d’un Bailli dans certaine étendue de pays, de Seigneurie. Prætoris peregrini, ou Balivii jurisdictio. Bailliage Royal. Bailliage subalterne. Il y a tant de bourgs dans ce Bailliage.
Dans la basse latinité on trouve Balia, pour signifier ce nom. Innocent III, Liv. II, ep. 252. Præposituras, quas Balias vulgariter appellatis ; paroles qui montrent que ce nom étoit en usage dès le XIIe siècle.
Bailliage, est aussi le lieu où le Bailli tient son Siège, ☞ & le Tribunal composé de Juges qui rendent la Justice au nom du Bailli, ou avec le Bailli. Balivii curia, tribunal balium. Procureur du Roi au Bailliage. Plaider au Bailliage. Je vais au Bailliage.
Bailliage, est aussi dans l’Ordre de Malte, la première dignité après celle du Grand Prieur. Il y a dans chaque grand Prieuré un Bailliage. Dans le grand Prieuré de France il y a le Bailliage de la Morée, & la Trésorerie. Le Chef-lieu du Bailliage de la Morée est la Commanderie de S. Jean de Latran à Paris.
Bailliage, est aussi un terme de Géographie, qui signifie un certain pays soumis à la juridiction d’un Bailli. Il y a quelques Provinces qui se divisent en Bailliages. Le Bailliage de Locarno, le Bailliage de Lugano, appartenoient autrefois au duché de Milan, maintenant ils sont aux Suisses.
BAILLIE. s. f. Terme de Coutume. C’est un vieux mot, qui signifioit autrefois, tutèle, garde & administration ; régence, gouvernement, autorité ; avec cette différence, qu’on disoit bail ou baillie, pour tutèle en ligne collatérale, & garde-noble, ou bourgeoise, en ligne directe. Tutela pupillorum. On disoit autrefois, que les Rois mineurs étoient en baillie, quand leur éducation & l’administration de leur Etat, étoient commises à la Reine, ou aux Grands du Royaume.
Baillie, signifioit aussi ce qu’on appelle aujourd’hui bailliage ; c’est-à-dire, le territoire dans lequel chaque Bailli a le droit de rendre la justice. Prætoris peregrini, seu Balivii jurisdictio, Diœcesis. L’ancien Coutumier de Normandie porte que le Bailli n’a pas le pouvoir de faire justice hors de sa Baillie. Ce mot étoit très-commun dès le temps du Pape Innocent III ; car dans une de ses épîtres il est parlé de præposituræ, quas vulgariter Ballias vocant. Pasquier affirme que l’on ne commença à user du nom de Bailliage, que sous le règne du Roi Jean, & même fort sobrement. Cependant l’ancienne coutume de Normandie, qui fait mention de Baillie, qui est la même chose que Bailliage, a été rédigée par écrit sous Philippe le Hardi, qui régnoit avant le Roi Jean.
BAILLIE, pour BAILLIVE. s. f. Est la femme d’un Bailli. Ballivii uxor.
Vous irez visiter pour votre bien-venue,
Madame la Baillive, & Madame l’Elue. Mol.
La Fontaine a dit, Baillie.
Votre sœur paye à Frère Aubry,
La Baillie au Père Fabry. La Fontaine.
Nouvelle des Cord. de Cat. p. 22 du 2e to. de ses Contes.
Il faudroit toujours dire & écrire Baillie, par la raison alléguée au mot apprenti. Baillif d’où se formoit Baillive, est aujourd’hui hors d’usage. ☞ Quoiqu’il en soit, l’usage est pour Baillive ; & l’on ne trouve que ce mot dans le Dict. de l’Acad.
Baillie. s. f. Vieux mot. Puissance, Seigneurie. On a dit en ce sens balliva dans la basse latinité.
Touz li miens cuers remaint en sa Baillie.
