bles, ni de rentes. Toutes les négociations de la place du Change se font par billets, par lettres de change & rescriptions. Voyez Change. Par l’Ordonnance de 1629, toutes promesses, le nom du Créancier en blanc, ou rempli depuis qu’elles ont été faites, sont nulles.
Billet de change. On connoît ce que c’est qu’un billet de change, par l’article XXVII, de l’Ordonnance de 1673, qui porte qu’aucun billet ne sera réputé billet de change, si ce n’est pour lettres de change qui auront été fournies, ou qui le devront être. Il n’y a que deux sortes de billet, qu’on appelé billets de change ; la première, quand il porte valeur reçue en lettres de change, c’est-à dire, lorsque les banquiers & négocians fournissent à un autre négociant des lettres de change pour les lieux dans lesquels il a besoin d’argent, & que pour la valeur de ces lettres il donne son billet de payer pareille somme au Tireur. La deuxième est quand les billets portent : Pour laquelle somme je promets fournir lettres de change sur telle ville. Ces billets ont le même privilège que les lettres de change, & les billets pour lettres de change fournies, celui au profit de qui sont faits ces sortes de billets de lettres de change à fournir, ou ceux au profit de qui les ordres seront passés, peuvent contraindre le Débiteur à les lui fournir, & au refus, lui faire rendre l’argent qu’il a reçu, & lui faire payer ce qu’il coûteroit pour avoir leur argent par lettres de change dans les lieux désignés par leurs billets. Bornier, dans les notes sur l’Ordonnance de 1673.
Billet pour lettres de change fournies, doit faire mention de celui sur qui elles ont été tirées, qui en aura payé la valeur, & si le payement a été fait en deniers, marchandises, ou autres effets, à peine de nullité. Ordon. de 1673.
Billet pour lettre de change à fournir, doit faire mention du lieu où elles seront tirées, & si la valeur en a été reçue, & de quelles personnes, à peine de nullité. Ordon. de 1673. Le formulaire d’un billet de change pour une lettre à fournir, est conçu en ces termes : J’ai reçu comptant de tel, la somme de tant, pour laquelle je promets lui fournir lettres de change payables à lui, ou à son ordre, en telle ville, en ces prochains paiemens de tel mois. Fait, &c. Bornier, dans ses notes sur l’Ordonnance de 1673. Les billets de monnoie ont commencé à avoir cours en 1704 : on jugeoit alors qu’ils tenoient lieu de deniers comptans.
Billets de l’Epargne, sont des ordonnances, mandemens, ou rescriptions données à recevoir sur les Trésoriers de l’épargne, qui n’ont point été acquittées & qui sont surannées. Rescriptum ad quæstores ærarii.
Fane courir le billet, pour dire, négocier un billet, ou chercher de l’argent à emprunter par le moyen des Notaires, Courtiers de change, ou autres personnes.
Billet, se dit aussi de certains petits bulletins ou papiers roulés, qui servent pour donner les suffrages dans une élection. Suffragium. Il a donné son billet en faveur d’un tel aspirant à cette charge. On le dit aussi en termes de Blanque, ou de Loterie. Il a eu un bon billet à cette blanque, à cette loterie, un billet noir, où il y avoit un bénéfice.
En ce sens, on dit que des soldats tirent au billet, Sorte ducere, quand de plusieurs soldats qui sont coupables d’une même faute, on n’en veut punir qu’un pour donner l’exemple ; & pour cela on les fait tirer au sort, & on punit celui qui a tiré le billet noir.
Billet blanc. Un billet de loterie où il n’y a rien d’écrit.
Billets de proclamation. On nomme ainsi en termes d’Eaux & Forets, les billets sur lesquels se font les publications pour l’adjudication des ventes.
Billets Lombards. Ce sont des billets d’une figure & d’un usage extraordinaire, dont on se sert en Italie & en Flandre, & qui depuis l’année 1716 se sont aussi établis en France.
☞ Celui qui s’intéresse à l’armement, à la cargaison d’un vaisseau, porte son argent à la caisse de l’Armateur, qui enregistre sur son livre de caisse la somme prêtée, & le nom du Prêteur. Il écrit ensuite l’enregistrement sur un morceau de parchemin qu’il coupe en deux d’un angle à l’autre, en garde une moitié dans sa caisse, & donne l’autre à l’intéressé, qu’il rapporte pour la confronter avec celle de la caisse, quand il est question de le faire payer du prêt ou des profits. ☞ Billets de Monnoie. Billets donnés par les Directeurs des Monnoies, aux particuliers qui portoient leurs vieilles Espèces à la Monnoie, dans le temps de la refonte générale ordonnée par Louis XIV, en 1700. Comme les Directeurs n’avoient pas assez d’espèces nouvelles pour payer les anciennes, ils en donnèrent leurs billets particuliers, qui devinrent dettes de l’état.
☞ Billets d’Etat. Voyez Systeme.
Billet, se dit aussi des marques & des passeports qui se donnent pour avoir la liberté de passer ou d’entrer en quelque lieu. Commeatus. En temps de peste il faut prendre un billet de santé au lieu d’où on sort. Le Magistrat, ou le Conseil de santé des lieux sains éloignés de dix ou douze lieues du lieu pestiféré, ou plus loin, selon la grandeur du mal, donnera des billets de santé à ceux qui en partiront pour aller ailleurs. De La Mare. Celui qui aura un billet de santé, prendra un certificat au bas de tous les lieux où il aura dîné ou couché, & la même chose sera observée à son retour. Id. On prend les billets aux portes pour faire passer du bétail de bout à travers la ville. On n’entrera à cette cérémonie que par billets. On obtient des billets pour entrer aux ballets du Roi, aux comédies. Les Officiers de ville donnent des billets aux soldats pour leur assigner leur logement.
BILLETÉ, ÉE. adj. Terme de Blason. On appelle un Ecu billeté, celui qui est chargé de billetes. Scuti area schedis inspersa. ☞ On le dit de toutes les pièces chargées de billettes.
Billeté, ée, en termes de Négoce, c’est une épithète qu’on donne aux marchandises, sur lesquelles on a mis des billets ou des étiquettes qui contiennent un numéro, qui est relatif à ceux des livres, ou de l’inventaire du Marchand. Inscriptus.
BILLETER. v. a. C’est attacher des étiquettes, mettre des billets aux étoffes. C’est sur ces billets que les Marchands, particulièrement ceux qui font le détail, mettent les numéros & les aunages des pièces entières, & qu’ils écrivent chaque jour ce qui a été ôté, c’est-à-dire, levé de celles qui sont entamées. Les Marchands ont pareillement coutume de billeter leurs étoffes, lorsqu’ils veulent travailler à dresser l’inventaire que, suivant l’Ordonnance, ils sont obligés de faire tous les ans, ou du moins tous les deux ans.
BILLETTE. s. f. Petite enseigne en forme de billet, qu’on met aux lieux où l’on doit péage, pour apprendre aux voituriers qu’il ne faut pas passer sans payer le droit, soit au Roi, soit aux Seigneurs qui sont chargés d’entretenir les chemins : ainsi il y a bien lieu de croire que ce nom a été donné d’abord à Paris au Monastère qu’occupent à présent les Carmes dits des Billettes, & qui fut bâti en 1294, à la place de la maison d’un Juif qui avoit fait plusieurs outrages à la sainte Hostie, parce qu’à la maison de ce Juif il y avoit trois ou quatre billettes, comme remarque le P. du Breuil dans les Antiquités de Paris.
Le P. Papebroch s’est donc trompé quand il a dit que la marque que les Carmes donnent à leurs Tierçaires est un petit scapulaire en forme de billette, & que c’est pour cela que l’on a donné à Paris le nom de Billettes aux Carmes qui ne sont pas déchaussés, puisque la maison qu’ils occupent, portoit ce nom longtemps avant qu’ils y fussent.
Billette, en termes de Blason, est une pièce solide dont on charge l’Ecu, qui est faite en forme de carré long. Scheda. Il y a des billettes de métal, & d’autres de couleur. Lavardin porte d’or à onze billettes d’azur 4, 3, 4. On appelle billettes couchées ou renversées, quand leur plus long côté est couché par terre sur l’Ecu, & le plus petit à-plomb. C’étoient anciennement des pièces d’étoffe d’or, d’argent ou de couleur, plus longues que larges, qui se cousoient par intervalle sur les habits pour leur servir d’ornemens, qu’on a transportées depuis sur les Ecus. Les billettes sont aussi des masques de franchise qu’on mettoit autrefois aux bornes des terres.
