étoit exercée par les Généraux des Monnoies, qui jugeoient en dernier ressort de tout ce qui avoit rapport au monnoies.
Chambre du Trésor, est une Juridiction où l’on juge en première instance les affaires qui regardent le Domaine du Roi, & dont l’appel ressortit au Parlement. Ærarii regii tribunal.
Chambre Ecclésiastique, est une Chambre où l’on juge par appel les différens qui arrivent sur la levée des décimes, don-gratuit, & autres impôts sur le Clergé. Tribunal Ecclesiasticum. Il y en a de subalternes en chaque Diocèse. On les appelle Bureaux Ecclésiastiques. Voyez Bureau, bureau des décimes.
Il y a en France neuf Chambres Ecclésiastiques, savoir, Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bourdeaux, Aix, Bourges & Pau. Elles sont ordinairement composées de l’Archevêque du lieu où est établie la Chambre, qui en est le Président, des autres Evêques du ressort, d’un Député de chacun des Diocèses du ressort, de trois Conseillers du Parlement, ou du Présidial où se tient l’assemblée. La Chambre les choisit, & prend, autant qu’il se peut, des Conseillers Clercs : elle choisit aussi un Promoteur. On s’assemble tous les huit jours : quand il ne s’y trouve point d’Evêques pour y présider, c’est un des Conseillers qui préside. Pour rendre un arrêt, il faut qu’il y ait au moins sept personnes, & qu’il se trouve un Evêque ou un Conseiller pour Président. Le Receveur général du Clergé a ses causes commises à la Chambre Ecclésiastique de Paris, qui se tient dans le Palais. Quoique les villes d’Avignon, de Carpentras, de Cavaillon & de Vaison, appartiennent au Pape, leurs ressorts sont compris dans le ressort de la Chambre Ecclésiastique d’Aix, parce qu’il y a quelques Paroisses de ces Diocèses qui, étant dans les terres du Roi, sont sujettes aux impositions comme les autres lieux du Royaume. L’Assemblée du Clergé tenue à Melun en 1579 ayant révoqué les Syndics généraux du Clergé, qui jugeoient en dernier ressort avec deux ou trois Conseillers du Parlement de Paris les disputes qui arrivoient à l’égard des impositions sur le Clergé, elle demanda au Roi l’établissement de quelques Chambres, où l’on jugeât sans appel ces matières, & le Roi l’accorda par le contrat du 20 Février 1580 : ce qui fut suivi d’un Edit qui érigeoit les Chambres de Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bourdeaux, Aix, & qui marquoit l’étendue du ressort de chacune de ces Chambres. Cet établissement a été confirmé de temps en temps par les Rois, ordinairement pour dix ans chaque fois, mais avec quelque changement ; car en 1596 le Roi Henri le Grand ajouta la Chambre de Bourges à celles qui étoient déjà établies : & en 1633, le Roi Louis le Juste, après avoir rétabli les Ecclésiastiques de Béarn dans leurs biens, créa une Chambre Ecclésiastique à Pau pour les Diocèses de Lescar & d’Oleron, qui jusques-là avoient dépendu de la Chambre Ecclésiastique de Bourdeaux. Par l’Edit de 1596, Gap fut ôté du ressort de Lyon, pour être mis en celui d’Aix ; & par un Réglement de l’Assemblée fait le 28 Janvier 1606, Nevers fut ôté du ressort de Lyon pour être mis en celui de Paris. Voyez M. l’Abbé de Dangeau, les Mémoires du Clergé, les Procès-verbaux des Assemblées du Clergé, &c.
Chambre, se dit aussi des Juridictions extraordinaires, établies par des Commissions du Roi pour un certain temps, comme la Chambre de Justice, ou la Chambre ardente, pour la recherche des criminels d’Etat, ou de ceux qui ont malversé dans les Finances. Capitales judices extraordinarii. On appela d’abord Chambre ardente, une Chambre que François II érigea dans chaque Parlement pour faire le procès aux Luthériens & aux Calvinistes, parce qu’on les faisoit brûler sans miséricorde dès qu’ils étoient convaincus de n’être pas bons Catholiques. Mez. En 1679, on appela aussi Chambre ardente, la Chambre qui fut établie pour la poursuite des empoisonneurs. La Chambre Royale, pour la réformation des Maladreries. ☞ Il y a eu plusieurs Tribunaux extraordinaires établis en différens temps, sous le titre de Chambre Royale, qui ont tous été suprimés. La Chambre du Domaine, pour les affaires extraordinaires du Domaine.
Chambre, se dit aussi en parlant des juridictions étrangères. La Chambre Apostolique, est celle où l’on traite les affaires qui regardent le Trésor ou le Domaine de l’Eglise & du Pape, ses parties casuelles. Camera apostolica. Les expéditions qui doivent passer par la Chambre, sont taxées à tant de ducats de la Chambre. La Chambre haute & la Chambre base, sont les deux Chambres qui composent le Parlement d’Angleterre. Tribunal superius, Tribunal inferius. La Chambre haute, est la Chambre des Seigneurs : le nombre est arbitraire, & dépendant du Roi. L’Etat d’Angleterre imprimé en 1692, en compte 188. La Chambre basse, est celle des Communes, composée des Députés des Provinces, des Villes & des Bourgs, qui montent à 510 lorsqu’ils sont tous présens. Dans la réunion qui s’est faite de l’Angleterre & de l’Ecosse en un seul Royaume, & en un seul Parlement, le nombre des Députés de la Chambre haute a augmenté de 16 Pairs d’Ecosse, & celui de la Chambre basse de 45 membres Ecossois.
La Chambre Impériale, est une Juridiction qui se tenoit à Spire : elle a été depuis transférée à Vetzlar. On y juge les différens des Princes & Villes de l’Empire d’Allemagne. Tribunal Imperiale. Cette Chambre étoit au commencement ambulatoire. Elle fut formée l’an 1473 à Augsbourg, par Frideric IV. Elle y fut continuée l’an 1495 par une nouvelle constitution de Maximilien I, du consentement de tous les Ordres de l’Empire. Nonobstant cette institution cette Chambre fut envoyée à Francfort, & de là à Wormes l’an 1497. Ensuite après avoir été transportée en divers lieux, comme à Nuremberg, à Ratisbonne, puis encore à Wormes & à Nuremberg, & de cette dernière ville à Eslingen, on la transfera enfin l’an 1527 à Spire, où Charles V la rendit sédentaire l’an 1530 par une Déclaration qui fut expliquée en 1548 par une autre plus ample, avec la clause que cette Chambre ne pourroit plus être transférée ailleurs sans le consentement des Etats de l’Empire, à moins que ce ne fût en cas de guerre ou de peste. Heiss. Il n’y avoit que 16 Assesseurs dans son institution ; mais à cause du changement de Religion dans une partie de l’Allemagne, le traité de paix fait à Osnabrug en 1648 en augmenta le nombre. Outre cinq Présidens, on y établit 50 Assesseurs, dont sont 26 Catholiques & 24 Protestans. Entre les Présidens il y en a aussi deux Protestans, afin de tenir la balance plus égale entre les deux Religions. Cette Chambre a le pouvoir de juger par appel en dernier ressort de toutes les affaires civiles de tous les sujets de l’Empire ; de même que le Conseil Aulique, qui réside à la Cour de l’Empereur. Les Procès n’y sont presque jamais jugés, par le nombre presqu’infini de formalités dont on les embarasse. D’ailleurs, la Chambre Impériale n’ose pas bien souvent prononcer, de peur d’exposer ses arrêts à quelque disgrace ; parce qu’il arrive quelquefois que les Princes ne permettent pas qu’on exécute les arrêts de la Chambre qui ne leur plaisent pas. Comme les Princes, ou les Cercles de l’Empire, ne remplissent pas toujours exactement les places vacantes, le nombre des Assesseurs est présentement réduit à 15.
Chambre des assurances, c’est une Cour de Justice & le lieu où l’on juge en Hollande les affaires que les assurances font naître.
Chambre des Tiers, est une Chambre qui tient au Palais, & qui est composée de dix Procureurs, qui sont nommés de temps en temps d’entre ceux qui ont dix ans de postulation, pour régler les différens qui naissent dans les taxes de dépens, quand les parties ne s’en tiennent pas à ce que le Procureur tiers a arrêté.
