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COM

COMMUNAISON. s. f. Ce mot s’est dit autrefois pour Communion, Cène. Communio.

COMMUNAL, ALE. adj. qui est commun aux habitans d’un ou de plusieurs villages. Un bien communal. Des biens communaux, terme de Coutume.

COMMUNALEMENT. adv. Unà, simul. Vieux mot qui veut dire, ensemble : on ne s’en sert plus.

COMMUNALISTE. s. m. Membre de certaine Communauté. Je dis de certaine Communauté, parce qu’on ne le dit pas des membres de toutes les Communautés, Coinmunalista. Il y a des Communautés de Prêtres qui sont obligées à certains Offices Canoniaux, & qui sont comme une espèce de Chapitre. C’est à ces Prêtres qu’on donne le nom de Communalistes. Il y en a à S. Léonard en Limousin. Ce nom au reste ne se dit que dans ces sortes de Communautés ou Chapitres, & dans l’usage ordinaire il est tout-à-fait ignoré.

COMMUNAUTÉ. s. f. assemblée de plusieurs personnes unies en un Corps, par l’autorité du Prince, & qui ont les mêmes loix, les mêmes règles, les mêmes usages. Congregatio hominum, Societas, Communitas. Quand les Edits parlent des Communautés, ils y comprennent les Villes, Bourgs, Villages, Paroisses, &c. On ne donne point ce nom à une nation entière, ni même aux habitans de toute une province. Les sociétés sont aussi des espèces de Communautés entre plusieurs personnes ; mais pour un temps seulement, au lieu que les vraies Communautés sont perpétuelles.

Les Communautés sont Ecclésiastiques ou Laïques : les Communautés Ecclésiastiques sont, ou séculières, comme les Chapitres des Eglises Cathédrales ou Collégiales ; ou régulières, comme les Couvens, les Monastères, &c. Les Communautés Laïques sont de plusieurs sortes ; les unes se contractent par la demeure fixe d’un an & d’un jour dans un même lieu ; les autres se forment par l’exercice d’une même charge, la profession d’un même art, certain lieu de Religion, comme celles des Paroisses & des Confréries, &c. Ainsi Communauté se dit des maisons pieuses, fondées pour entretenir & faire vivre plusieurs personnes sous un certain genre de vie régulière, ou séculière : tels sont les Couvens, Abbayes, Prieurés Conventuels, les Séminaires, Hospices, & toutes sortes de Maisons Religieuses. Communitas, Societas, Congregatio. Saint Augustin fit une Communauté de son Clergé, & vivoit en Communauté avec lui. Il exhorte quelquefois son peuple à ne rien donner aux particuliers, mais tout à la Communauté. Que personne, dit-il, ne donne ni habit, ni chemise que pour la Communauté, d’où j’en prends moi-même. On le dit aussi de ceux qui s’assemblent volontairement pour desservir une Cure, ou vaquer aux exercices de piété. La Communauté des Prêtres de S. Nicolas. Les Béguines de Flandres, sont des filles qui vivent en Communauté. En ce sens on dit, il a dîné à la Communauté ; pour dire, dans le réfectoire, en commun. On a parlé de cette affaire en pleine Communauté.

Communauté se dit aussi des Hôpitaux, des Collèges ; des Confréries, & autres lieux semblables qui possèdent des biens en commun, pour divers usages utiles au public, soit pour les infirmes, soit pour les pauvres étudians, &c.

Communauté se dit aussi de la société de plusieurs Corps établis par Lettres-Patentes, ou par autorité de la Justice, ou de la Police ; & pour faire observer la règle, la discipline de la profession. Ainsi on dit la Communauté des Marchands, des Orfèvres, des Secrétaires du Roi, des Notaires, & des Corps des Métiers.

Communauté se dit aussi des choses qui appartiennent également à tous les membres de la société. Communitas, communio. Platon & Lycurgue, avoient établi la communauté des femmes, & regardoient même comme une délicatesse ridicule sa jalousie des maris qui ne peuvent souffrir de partage : mais il étoit difficile d’empêcher les désordres d’une communauté si délicate. S. Evr.

Communauté d’habitans. On appelle ainsi le Corps des habitans des villes, bourgs ou des paroisses, considérés collectivement pour leurs intérêts communs. Quand même ces communautés ne seroient point établies par des Lettres particulières du Prince, elles pourroient toujours s’assembler pour leurs intérêts communs & pour nommer leurs Syndics & autres Officiers.

Au Palais, il y a la Communauté des Avocats & des Procureurs, qui est non-seulement une Société & Confrérie faite entr’eux pour s’aider les uns les autres ; mais encore une espèce de Tribunal établi pour y faire réformer les mauvaises procédures, blâmer les Procureurs qui les font, & en donner avis à la Cour. Societas, Tribunal. On a mandé ce Procureur à la Communauté sur cette procédure irrégulière. La Communauté a donné avis contre lui. On a ordonné que ce règlement seroit enregistré au Greffe de la Communauté.

Les Procureurs de Communauté sont ceux qu’on élit pour avoir soin des affaires du Corps, recueillir les aumônes & droits de la Chapelle ou de la Confrérie, faire dire le Service, assister les pauvres. Ils faisoient autrefois des festins au jour de la saint Nicolas, qui sont maintenant abrogés. Le Bâtonnier est un ancien Avocat nommé à son tout pour être le chef de cette Communauté.

Communauté se dit encore de quelques particuliers, qui ont mis leurs biens ensemble, soit pour négocier, soit pour vivre plus paisiblement ; ou bien qui possèdent ou qui ont à partager des biens en commun. Ils se sont associés pour fait de marchandises, & ils ont mis tant de fonds en leur Communauté. On dépense moins quand on se met deux ou trois pour vivre en Communauté. Ce qu’on a donné en avancement d’hoirie doit être rapporté à la Communauté des héritiers, quand on veut entrer en partage.

Communauté se dit plus particulièrement de la Société de biens qui sont communs entre le mari & la femme. Bonorum Communio, Communitas. L’effet de la Communauté est, que le mari & la femme sont communs en biens meubles, & conquêts immeubles faits durant le mariage, & en toutes dettes mobiliaires contractées avant, ou pendant le mariage. Dans la Coutume de Paris, & en quelques autres, on stipule dans les contrats de mariage ; que des deniers dotaux il entrera une telle somme dans la Communauté. Le mari est le maître de la Communauté. Les successions collatérales entrent en Communauté. Une veuve peut renoncer à la Communauté, ou la continuer avec ses enfans. Il faut faire clorre son inventaire, quand on veut dissoudre une Communauté. La Communauté est une espèce de succession, & l’acceptation de la Communauté ressemble à l’addition d’hérédité. La Communauté a été introduite en faveur des femmes, pour les faire entrer en partage des biens de leurs maris. Dans tous les pays de Droit Ecrit la Communauté n’a point lieu, ni en beaucoup de pays coutumiers. On a trouvé qu’elle étoit trop onéreuse aux hommes, & qu’il n’étoit point juste que les femmes, qui n’ont point de part à la peine & au travail, en partagent le profit & les avantages. G. G. Autrefois la part de la femme dans la Communauté n’excédoit point le tiers. La Reine elle-même entroit en partage de la Communauté avec le Roi, & emportoit le tiers des trésors & meubles de la maison Royale. Pasq. Autrefois, par l’ancien Droit François ; il y avoit Communauté de biens entre le mari & la femme ; & à la mort du mari, la femme prenoit le tiers des biens de la Communauté, comme il est porté par le Capitulaire de Charlemagne. C. I, IV, c. 9.

Communauté continuée, est une Communauté qui a lieu entre le survivant des deux conjoints par mariage, & les enfans mineurs issus de ce mariage ; lorsque le survivant n’a point fait inventaire des biens qui étoient durant le mariage.