suls parmi les gentilshommes et parmi les citoyens nobles : les avocats avaient un droit égal à celui des citoyens nobles pour le consulat. Les troisième et quatrième consuls étaient pris dans les notaires et les mercaders, et le cinquième dans diverses autres corporations.
La noblesse des citoyens immatriculés de cette ville a été confirmée par plusieurs souverains, et entre autres, par Ferdinand V, en 1519 ; Philippe II, en 1585 ; Philippe III, en 1599 ; Louis XIV, roi de France, en 1660, et par deux arrêts du conseil d’état du roi, des 13 septembre 1702 et 22 décembre 1785 : ce dernier arrêt les a assujétis au payement du droit de marc d’or de noblesse.
Anoblissement par les charges ou noblesse civile. Il y avait des charges dans les parlements et les diverses cours souveraines, qui anoblissaient ceux qui en étaient pourvus ; cependant dans l’origine du parlement de Paris, il était de rigueur qu’il entrât des nobles parmi ses officiers, car une lettre de Charles VI, datée de l’an 1400, s’exprime ainsi :
« Parmi ceux qu’on élira pour remplir les places des officiers du parlement, qui vaqueront, il y sera pris et mis de nobles personnes qui seront à ce suffisantes ».
L’édit du roi, du mois de juillet 1644, registré le 19 août 1649, porte anoblissement pour les officiers de son parlement de Paris, en ces termes :
« Les présidents, conseillers, avocat et procureur-général, le greffier en chef et les quatre notaires et secrétaires du parlement de Paris, pourvus desdits offices, et qui le seraient par la suite, sont déclarés nobles et tenus pour tels par sa majesté qui veut que lesdits officiers, leurs veuves en viduité et leur postérité et lignée, tant mâle que femelle, née et à naître, jouissent de toutes les prérogatives et prééminences accordées aux nobles, barons et gentils-hommes du royaume, pourvu que lesdits officiers eussent servi pendant vingt années et qu’ils fussent décédés revêtus de leurs offices, quoiqu’ils ne fussent point issus de noble et ancienne race ».
Le greffier en chef criminel et le premier huissier de la cour de parlement jouissaient de la noblesse transmissible, de même que les officiers de cette cour, par déclaration du roi du 2 janvier 1691.
Parlement de Dombes. La noblesse au premier degré
