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PRÉCIS HISTORIQUE,

des Tuileries, pour se rendre à la salle du Manège, dans cette tribune du Logographe, où commença son emprisonnement.

Nous devons noter dans cette courte période de deux années, outre les principaux événemens révolutionnaires que nous avons indiqués, quelques autres circonstances remarquables, quelques institutions utiles, qui nous sont restées, plus ou moins pures, ou plus ou moins mutilées par le temps, par le choc des opinions et des partis, et surtout par le despotisme impérial. Telles furent, dans la première classe, la création du papier-monnaie, appelé assignats, et la confiscation des biens des émigrés ; telle sont, dans la seconde, l’établissement des justices de paix, dont l’heureuse pensée est une de celles que le consulat et l’empire ont le plus malheureusement dénaturée ; l’invention d’un nouveau mode de supplice pour les condamnés à mort ; la suppression des jurandes et maîtrises et l’établissement des patentes ; le décret du 26 mars 1791, qui pose les bases de l’uniformité des poids et mesures ; les lois sur les passeports, sur la propriété des découvertes et inventions utiles et sur les brevets d’invention, sur la propriété littéraire et théâtrale ; la loi sur le mode de constater l’état civil des citoyens, celle, enfin, sur le divorce, abrogée depuis la restauration. Ajoutons, en parlant des assignats, que, non-seulement l’état, mais les communes, même de simples citoyens, en émirent, de petite valeur, sous le nom de billets de confiance, pour satisfaire à leurs besoins et tenir lieu de monnaie : une loi du 30 mai 1792, interdit à ces derniers une faculté d’où résultait de nombreux abus.

§ III. Depuis la fondation de la République jusqu’à l’établissement du régime impérial.

A. Convention nationale.

1792 — 1795. — La chute du trône au 10 août 1792, et la ré-