Arrête le tableau ci-dessus, par nous Députés du Maine, chargés de la démarcation et fixation des limites du département de la Sarthe, conjointement avec les députés commissaires des départemens voisins et de la division des districs en cantons , pour être remis au Comité de Constitution, le 8 mars 1790 : Signé, Le Comte de Choiseul-Praslin, Menard-de-la-Groye, Lepelletier-de-Feumusson, † F. G. Évêque du Mans, le Comte de la Galissonnière, Jouye-des-Roches, Livré ; Commissaires.
Nous Commissaires soussignés, certifions que le présent procès-verbal est bien de ceux déposés au Comité de Constitution, par les Députés du département de la Sarthe, conformément au décret du 9 juin 1790. Signé, Bureau-de-Pusy, Gossin, Aubry-du-Bochet, de Cernon, Commissaires. Et scellé du Sceau de l’assemblée Nationale.
Vu et approuvé au Conseil d’État de Sa Majesté, et signé par son ordre : Signé, le Comte de Saint-Priest.
