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donc pas le dissoudre avant qu’ils aient terminé les objets pour lesquels ils se sont assemblés.

L’histoire des rois d’Angleterre, & sur-tout de ceux qui dans le dernier siecle travailloient sans cesse à s’emparer du pouvoir despotique, justifie bien les réflexions de Sydnei ; en effet, c’est principalement en refusant d’avoir des parlemens, ou en dissolvant ceux qui étoient assemblés, que ces princes tâchoient d’établir leur puissance ; mais ces moyens, qu’ils mirent en usage, leur furent plus nuisibles qu’avantageux. Charles I. en 1628, cassa le troisieme parlement qu’il avoit convoqué, parce qu’il ne vouloit pas le soumettre à ses volontés ; ce qui fit voir, dit Clarendon, la force des parlemens, puisque l’autorité souveraine se porte à la dure idée d’en abolir l’usage, ne pouvant en borner la puissance. C’est donc au parlement qu’il appartient de reprimer les attentats de la politique sur la liberté, & de ménager l’autorité du prince en la modérant.

« Il est vrai, dit M. de Voltaire, dans ses mélanges de littérature & de philosophie, que c’est dans des mers de sang que les Anglois ont noyé l’idole du pouvoir despotique ; mais ils ne croyent point avoir acheté trop cher leurs lois & leurs privileges. Les autres nations n’ont pas versé moins de sang qu’eux ; mais ce sang qu’elles ont répandu pour la cause de leur liberté, n’a fait que cimenter leur servitude ; une ville prend les armes pour défendre ses droits, soit en barbarie, soit en Turquie ; aussi-tôt des soldats mercenaires la subjuguent, des bourreaux la punissent, & le reste du pays baise ses chaînes. Les François pensent que le gouvernement d’Angleterre est plus orageux que la mer qui l’environne, & cela est vrai ; mais c’est quand le roi commence la tempête ; c’est quand il veut se rendre maître du vaisseau dont il n’est que le premier pilote. Les guerres civiles de France ont été plus longues, plus cruelles, plus fécondes en crimes que celles d’Angleterre ; mais de toutes ces guerres civiles, aucune n’a eu une liberté sage pour objet ». (Le chevalier de Jaucourt.)

Parlemens, anti-, c’est ainsi qu’on appelle les cours souveraines de justice qui furent établies en divers tems & en divers lieux par quelque autorité non-légitime, c’est-à-dire, autre que celle du roi.

Tel fut le parlement établi à Amiens par Jean, duc de Bourgogne, du tems de Charles VI. Tel fut pareillement celui que les Anglois firent tenir à Paris depuis 1417 jusqu’en 1436, tandis que le véritable parlement étoit réfugié à Poitiers.

Telles furent aussi les chambres souveraines établies par le parti des religionnaires à la Rochelle, à Montauban & à Castres, en 1562 & 1567.

Enfin, pendant les troubles de la ligue, depuis 1589 jusqu’en 1595, toutes les villes de parlement s’étant déclarées pour la ligue, excepté Rennes & Bordeaux ; le roi Henri III. fut obligé d’établir de nouveaux parlemens dans presque toutes les provinces, pour les opposer à ceux qui ne reconnoissoient plus son autorité. Henri IV. continua ces parlemens à Troyes en Champagne, à Tours pour le ressort du parlement, à Carcassonne, & depuis à Beziers, & encore depuis à Castel-Sarrasin, pour le ressort du parlement de Toulouse.

Par les édits de pacification, les arrêts donnés par tous les parlemens & anti-parlemens ont été confirmés, à l’exception de ceux qui concernoient l’état général du royaume. Voyez la Rocheflavin. (A)

Parlement de l’Ascension, parlamentum Ascensionis Domini, étoit la séance que le parlement tenoit vers la fête de l’Ascension de N. S. Il en est parlé dans le premier des registres olim, ou des enquêtes dès l’année 1259 : & dans le recueil des ordonnances de la troisieme race, on trouve un frag-


ment d’ordonnance de Philippe III. à la fin de laquelle il est dit Parisius in parlamento Ascensionis.

Parlement de l’assomption, étoit la séance que le parlement tenoit la veille de la fête de l’Assomption de la Vierge. On trouve dans le recueil des ordonnances de la troisieme race des lettres ou mandemens de Philippe III. dit le Hardi, de l’an 1274, à la fin desquels il est dit, factum fuit hoc statutum Parisius in parlamento Assumptionis beatæ Mariæ Virginis.

Parlement de Beaune ; on donnoit quelquefois ce nom aux grands jours que les ducs de Bourgogne faisoient tenir en la ville de Beaune ; mais l’appel de ces grands jours ressortissoit au parlement de Paris. Il y eut néanmoins un tems où ce parlement de Beaune eut le pouvoir de juger souverainement. Voyez ci-devant Parlement de Dijon. (A)

Parlement de Besançon, ou du comté de Bourgogne ou de Franche-Comté, est le onzieme parlement du royaume. Il a aussi été connu anciennement sous le titre de parlement de Dole & sous celui de parlement de Salins, dans le tems qu’il siégeoit dans l’une ou l’autre de ces villes.

Il tire son origine de l’ancienne cour ou parlement des comtes de Bourgogne, qui fut substituée aux baillifs généraux de la province.

Cet ancien parlement fut d’abord ambulatoire, comme celui de Paris à la suite du prince, lequel y siégeoit toujours.

On trouve quantité d’arrêts rendus par ce parlement pendant les xj. & xij. siecles sur des contestations particulieres, & principalement pour les droits féodaux & seigneuriaux.

Dans le xiij. siecle, il ne marcha plus régulierement à la suite du prince ; celui-ci assembloit son parlement pendant un certain tems limité dans différentes villes de la province, telles que Dole, Salins, Gray, Arbois, Chariez & quelquefois à Besançon.

Le prince y siégeoit encore lorsqu’il se trouvoit dans la ville, où il assembloit son parlement ; il y a plusieurs édits & réglemens des années 1340, 1386, 1399 & 1400, qui furent faits dans ces parlemens touchant les procédures & l’ordre judiciaire, les baillifs, les prevôts de la province, les avocats, les greffiers, les procureurs, les sergens, & autres matieres.

En l’année 1421, le parlement, par un édit, ordonna que les avocats seroient gradués, ce qui n’étoit pas nécessaire auparavant pour leurs fonctions ; il fit en la même année un reglement qui fixe la forme de procéder sur les appellations des juges, des vassaux au parlement, tant au civil qu’au criminel.

Philippe le Bon, duc & comte de Bourgogne, rendit ce parlement sédentaire à Dole en 1422, & sans changer la forme, les fonctions, ni l’autorité de cette compagnie, il le composa de sa personne, de celle de son chancelier, d’un président, deux chevaliers, onze conseillers, deux avocats, un procureur général, un substitut, un greffier, & quatre huissiers ; les deux maîtres des requêtes du prince avoient aussi droit d’y entrer.

Gollut, dans ses mémoires historiques de la république Sequanoise, p. 145. dit que « Philippe le Bon donna à ce parlement toutes les puissances de la souveraineté, même d’aviser sur les constitutions du prince, pour les émologuer, publier, surseoir, pour dispenser contre les édits, pour les habiliter, proroger tems, donner restitutions en entier, & enfin de commander ce que le prince commanderoit, sauf pour les deniers publics, légitimation de bâtards, graces pour délits, dérogation à la coûtume générale ».

Le parlement renouvella & confirma en 1439 tous les édits & reglemens faits dans les précédens parlemens, en les rappellant par leurs dates ; il en fit de