greffier en chef ; d’un premier huissier, quatre huissiers audienciers, & douze procureurs.
Premier président. Lors de l’érection du conseil ou parlement de Dombes, le roi François I. par ses lettres patentes du premier Novembre 1523, nomma à la tête des officiers qui le devoient composer, le maréchal de la Palisse, gouverneur de Lyon, que l’on doit en conséquence regarder comme le premier qui ait été le chef de ce conseil ou parlement.
Dans les lettres ou provisions de premier président de messire Antoine Dubourg, il est dit que le gouverneur....... ne pouvoit pas vaquer au fait de la justice contentieuse ; raison pour laquelle la princesse (Louise de Savoie) nomma un président en titre. Ainsi messire Antoine Dubourg fut le premier qui eut le titre de président du conseil ou parlement de Dombes, le 26 Septembre 1534.
Ayant été nommé chancelier de France en 1535, il eut pour successeur dans la dignité de premier président du parlement de Dombes,
Messire Jean Godon, conseiller au grand-conseil, après lequel sont venus successivement,
En 1544, messire Jean Dupeyrat.
En 1549 messire Hugues Dupuis, nommé dans les lettres patentes de François II. au mois de Mars 1559.
Messire Jean Dufournel, en 1562.
Messire Claude Baronnat, en 1568.
Messire Jérôme de Châtillon, en 1571 (c’est lui qui a fait un commentaire sur l’ordonnance de Dombes ; plusieurs auteurs en parlent avec éloge).
Messire Nicolas de Lange, en 1593.
Messire Baltazard de Villars, en 1596 (Il étoit neveu & frere des archevêques de Vienne de ce nom).
Messire Pierre de Seve de Laval (gendre de ce dernier), en 1621.
Messire Guillaume de Seve de Laval (son fils), en 1653.
Messire Barthelemy Mascranny de la Verriere, en 1675.
Messire Pierre de Seve de Laval, en 1682.
Messire Benoît Cachet de Montezan, en 1699.
Messire Antoine Desvioux de Messimy, en 1704, après le décès duquel le prince pourvut une seconde fois du même office
Messire Benoît Cachet de Montezan. en 1713.
Messire Nicolas Bellet de Tavernost, en 1727.
Messire Louis Cachet de Montezan, en 1730.
Et messire Jean Benoît Cachet, comte de Garnerans, en 1747, qui occupe actuellement cette place.
Le prince a affecté un logement au palais de justice à Trévoux pour le premier président.
Le second office de président fut créé en 1560 ou 1561 ; après avoir été supprimé, rétabli, & encore supprimé, il a été rétabli par édit du mois de Mars 1636, & a subsisté depuis.
Le troisieme office de président a été créé par édit du mois de Juin 1538.
L’habillement des présidens au parlement de Dombes est semblable à celui des présidens au parlement de Paris.
Il y a eu plusieurs fois des conseillers d’honneur nommés extraordinairement par le prince, tels que messire Jacques Dutour Wuliard de Saint-Nizier, lieutenant général de Bourg, & élu de la noblesse en la province de Bresse, nommé en 1699, & messire Jacques Marie Dutour Wuliard son fils actuellement chancelier de Dombes. Le rang & séance des conseillers d’honneur a toujours été reglé par les lettres ou brevet que le prince leur a accordés. Messire Desrioux de Messimy, ancien procureur général du parlement de Dombes, & messire Aymard de Franchelins, sont actuellement conseillers d’honneur. Le premier
a séance immédiatement après les présidens, & le second à son rang de réception.
Maîtres des requêtes. Ces officiers sont au nombre de trois ; le premier office fut crée par édit du mois de Février 1603 ; le second par édit du mois de Juin 1646 ; & le troisieme, par édit du mois de Juillet 1658.
L’habillement des maîtres des requêtes est le même que celui des conseillers au parlement, ainsi que les conseillers d’honneur & honoraires ; ils ne peuvent ni rapporter ni présider ; ils siégent après les présidens. Les maîtres des requêtes honoraires ont rang & séance après le plus ancien des maîtres des requêtes titulaires.
Chevaliers d’honneur. Par édit du mois de Juillet 1646, Gaston d’Orléans, usufruitier de la souveraineté de Dombes pendant la minorité de la princesse Anne Marie Louise sa fille, connue sous le nom de mademoiselle de Montpensier, créa deux offices de chevaliers d’honneur, pareils à ceux qui sont dans aucunes des cours du parlement de France, & notamment en celle de Dijon, par des lettres du 21 Novembre 1648 ; il ordonna que ceux qui seroient issus d’officiers de la cour ne seroient tenus à la preuve de noblesse que de leur ayeul, & que les autres prouveroient leur bisayeul. Cet édit, ensuite des lettres du prince données sur les remontrances du parlement, ne fut enregistré que pour un de ces offices, au moyen de quoi l’autre demeura supprimé.
Ce second office fut rétabli en 1651 ; mais le parlement ayant encore fait des remontrances, l’édit ne fut pas enregistré, & le pourvu ne poursuivit pas sa réception. Enfin il a été de nouveau rétabli par un édit de 1714 qui a été enregistré, & il a subsisté depuis. Les chevaliers d’honneur siégent après le doyen ou plus ancien des conseillers laïcs.
Conseillers. Quatre ont été créés en 1523, lors de l’institution du parlement ; deux en 1524, par Louise de Savoie ; deux autres avant 1559 (puisque les lettres-patentes de cette date, données par François II. font mention de huit conseillers) ; le neuvieme en 1598, & les autres en 1658. Tous les autres offices de conseillers créés en divers tems, ont été supprimés, & il ne reste présentement que dix conseillers laïcs & deux conseillers clercs, dont les offices sont tous de création antérieure à l’arrêt du conseil de 1669.
En l’absence des présidens, le plus ancien des conseillers laïcs préside la compagnie ; les conseillers clercs ne décanisent & ne président point.
Le premier office de conseiller clerc a été créé en 1558, & le second en 1658 ; ces charges ont été plusieurs fois remplies par des comtes de Lyon. Le premier de ces deux offices avoit d’abord été créé pour être uni au doyenné du chapitre de l’église collégiale de Trévoux ; mais par édit du mois de Mars 1609, cet office fut séparé & désuni du doyenné du chapitre.
Au mois de Septembre 1663 il fut créé un office de conseiller clerc honoraire au parlement, pour être ledit office uni au doyenné du chapitre ; au décès du premier pourvu, le parlement remontra au prince que par la nomination du doyenne le chapitre faisoit & nommoit un conseiller, droit qui n’appartient qu’au souverain. Le chapitre céda au prince la nomination du doyen, & l’office de conseiller clerc honoraire en sa faveur, fut rétabli par édit de 1696. Le doyen est reçu sur des provisions du prince ; il doit être licencié ès droits ; il pique la loi & subit l’examen avant sa réception, du jour de laquelle il prend rang & séance parmi les conseillers.
Avocats généraux. Un de ces offices est aussi ancien que le parlement : le premier qui l’ait possédé est messire Claude de Bellievre, pere de messire Pom-
