ordonna lui-même le 4 Avril 1429, le renvoi à Poitiers de toutes les causes dont il connoissoit.
Ce changement fut occasionné par les guerres civiles que causerent les factions des ducs de Bourgogne & d’Orléans, à la faveur desquelles les Anglois occuperent toute la Guienne & la plus grande partie du ressort du parlement de Toulouse.
Pendant ces différentes réunions du parlement de Toulouse à celui de Paris, les officiers du parlement de Toulouse continuerent l’exercice de leurs offices au parlement de Paris. On en trouve des preuves authentiques, 1°. dans le recueil des ordonnances de la troisieme race, tom. 1. page 320, où l’on voit que Gilles Gamelin, qui étoit certainement conseiller au parlement de Toulouse lorsqu’il fut réuni à celui de Paris en 1291, exerça d’abord après cette réunion son office au parlement de Paris. 2°. Dans l’acte de réunion de 1428, rapporté tome IV. de la nouvelle histoire de Languedoc, page 434, où il est dit : Præsidentibus, consiliariis & officiariis nostris, qui dictum parlamentum Biterris tenere consueverunt...... injungimus..... se ad dictam villam nostram Pictaviensem transferant suorum officiorum debitum in dicta nostra parlamenti curia Pictaviensi, per quam eos adhoc admitti volumus secundum ordinem & antiquitatem institutionis eorumdem exercituros.... cum registris suis.
Lorsque les Anglois furent chassés de Guienne, & que le parlement qui avoit été transféré à Poitiers eut été remis dans la capitale du royaume par édit du mois d’Août 1436, Charles VII. érigea un nouveau parlement pour le Languedoc par édit du 18 Avril 1437 ; il envoya d’abord dans ces pays des commissaires généraux sur le fait de la justice, avec pouvoir de juger souverainement sur certaines matieres. Quelque tems après il donna cette commission aux généraux de Montpellier ; & enfin, par édit donné à Saumur le 11 Octobre 1443, il rétablit un parlement à Toulouse pour être stable dans cette ville.
Cet édit fut envoyé au parlement de Paris par des lettres patentes du 4 Février 1443 : on le trouve dans les registres dadit parlement, intitulé : Ordin. Barbinæ, cotté D. fol. 111. Il ne fut lû & publié à Toulouse que le 4 Juin 1444.
Ce nouveau parlement fut composé comme l’ancien, de deux présidens & de douze conseillers, six clercs & six lais.
L’ouverture de ce parlement fut faite par des commissaires du parlement de Paris, envoyés par le roi, l’un desquels étoit le premier président, après lui siégeoit le lieutenant général au gouvernement du Languedoc, l’archevêque de Toulouse, les évêques de Rieux & de Lavaur, & l’abbé de Saint-Sernin de Toulouse, avec un maître des requêtes de l’hôtel, & Jacques Cœur, conseiller & argentier du roi ; commis & envoyés pour l’établissement du parlement, & pour être en nombre suffisant. Ils appellerent & admirent par provision du roi pour conseillers laïcs, le juge-mage de Nîmes, le juge criminel de Carcassonne, le trésoriel général du Languedoc, & le juge du petit scel de Montpellier.
La déclaration donnée à Melun par Charles VII. en 1454, porte « que les présidens & conseillers de chacun des parlemens de Paris de Toulouse doivent être tenus & réputés uns, & recueillir & honorer les uns & les autres, & comme faisant tous un parlement.... sans souffrir pour cause des limites d’iceux parlemens, avoir entr’eux aucune différence ». Il accorda par cette déclaration aux conseillers du parlement de Paris, le privilége d’avoir séance dans tous les autres parlemens du royaume, sans que ceux des autres parlemens eussent le même droit sur celui de Paris, à l’exception des conseillers du parlement de Toulouse, auxquels il permit d’avoir séance au
Ce parlement ayant donné un arrêt contre quelque habitant de Montpellier, & Geoffroy de Chabannes, qui étoit lieutenant du duc de Bourbon, gouverneur du Languedoc, en ayant empêché l’exécution, le parlement decréta de prise de corps le sieur de Chabannes, & trois autres personnes qui lui étoient attachées.
Cette conduite déplut tellement au roi, qu’il interdit le parlement & le transféra à Montpellier au mois d’Octobre 1466.
Les trois états avoient déjà demandé que ce parlement fût tenu alternativement dans les trois sénéchaussées de la province ; & le syndic de la sénéchaussée de Beaucaire lut en 1529 dans l’assemblée des états, des lettres du 21 Septembre 1467, suivant lesquelles le parlement de Toulouse devoit être ambulatoire, & résider pour un tems dans cette sénéchaussée. Les états convinrent même de demander l’exécution de ces lettres, mais le capitoul de Toulouse s’y opposa, prétendant qu’il y avoit des lettres contraires ; sur quoi on lui ordonna d’en rapporter la preuve aux états suivans, & les choses en demeurerent là.
Mais pour revenir à la translation qui fut faite du parlement de Toulouse à Montpellier en 1466, les généraux des aides, qui étoient en ce tems-là du corps du parlement, eurent le même sort, & furent transférés avec lui à Montpellier.
Deux ans après il fut rétabli à Toulouse, où il revint avec les généraux des aides ; mais ces derniers retournerent peu de tems après à Montpellier, où ils furent depuis érigés sous le titre de cour des aides, laquelle est demeurée dans cette ville.
L’établissement de ce parlement fut confirmé par Louis XI. le 2 Octobre 1461 ; il l’a encore été en dernier lieu par un édit du mois de Janvier 1705, dans le préambule duquel il est dit que sa majesté veut maintenir dans toute son étendue l’ancienne jurisdiction d’un parlement qui est le second tribunal de sa justice par son ancienneté, par le rang qu’il tient entre les autres parlemens du royaume, & l’un des plus dignes de l’attention & des graces du roi, par son zele pour son service, & par sa fidélité inviolable.
Le 4 Août 1533, François I. tint son lit de justice à Toulouse, accompagné des princes & des seigneurs de sa cour.
Charles IX. tint aussi son lit de justice dans ce même parlement, le 5 Février 1565, étant accompagné de même de plusieurs princes & seigneurs.
En 1589, s’étant soustrait de l’obéissance du roi Henri III. ce prince le transféra de Toulouse dans telle ville du ressort qu’il jugeroit à-propos ; & peu de tems après Henri IV. le transféra à Carcassonne, de-là il fut transféré à Béziers. Cependant la plûpart de ces officiers continuerent de rendre la justice à Toulouse, & demeurerent attachés au parti de la ligue ; ils s’opposerent aux entreprises du duc de Joyeuse, & se retirerent la plûpart à Castel-Sarrasin. ceux de Béziers se réunirent avec ceux de Castel-Sarrasin, & tous enfin se réunirent à Toulouse, enregistrerent l’édit de Folembray, & se soumirent au roi Henri IV.
Le 2 Novembre 1610, Louis XIII. confirma les officiers de ce parlement dans leurs fonctions, droits & priviléges : il y avoit alors six présidens & environ cent conseillers.
Le duc d’Uzès, & les autres pairs dont les pairies sont situées dans le ressort de ce parlement, lui présentoient autrefois des roses, comme cela étoit alors d’usage ; les comtes de Foix, d’Armagnac, de Bigorre, de Lauraguais, de Rouarge, & tous les autres seigneurs des grandes terres de Languedoc, lui ren-
