lers, auxquels, par un autre édit du mois de Mai 1557, il en ajoûta six autres, qui furent réduits à un seul par un autre édit du mois de Février suivant.
Charles IX. par un édit du mois de Septembre 1570, créa encore un autre office.
Henri IV. en créa depuis six, par édit du mois de Mars 1592, qui furent réduits à trois par une déclaration du 15 Décembre 1593 ; & peu de tems après il en créa un autre par édit du mois de Mai 1594.
Louis XIII. par édit du mois d’Août 1631, en créa d’abord deux ; & par un autre édit du mois de Décembre 1635, portant établissement de la troisieme chambre, il créa douze offices de conseillers auxquels il ne donna que ce titre sans ajoûter celui de général, qui s’est aboli tout-à-fait dans la suite.
Louis XIV. par édit du mois de Mars 1691, créa six offices de conseillers, & enfin six autres par l’édit du mois de Novembre 1704 ; ensorte qu’il y a présentement cinquante-deux conseillers à la cour des aides distribués dans les trois chambres, savoir dix-huit à la premiere, & dix-sept à chacune des deux autres chambres : ces derniers montent par ordre d’ancienneté à la premiere chambre.
Avocats généraux. Il n’y en avoit originairement qu’un en la cour des aides, lequel n’avoit que le titre d’avocat du roi, ainsi que les pourvûs de pareils offices au parlement, & pouvoit comme eux plaider pour les parties. L institution de cet office est très-ancienns. En 1380, Pierre le Cerf étoit avocat du Roi en la chambre de la justice des aides. On trouve en 1389, Jean Juvenal des Ursins, qui fut depuis avocat du roi au parlement ; & en 1399, Jean de Vailly, qui fut par la suite institué président de cette même cour, & ensuite président du parlement. Louis XII. par une déclaration du 2 Mars 1501, leur fit défenses de plaider pour les parties ; défenses que Henri II. renouvella par l’édit du mois de Mars 1551, portant établissement de la seconde chambre.
Il y eut aussi quelquefois des avocats du roi extraordinaires, comme en 1466, où François Dufresnoy en fit les fonctions.
François I. par édit de Février 1543, créa un second office d’avocat du Roi.
Les avocats du Roi en la cour des aides ont eu par succession de tems le titre d’avocat général, comme ceux du parlement. Louis Galoppe est le premier à qui il ait été donné dans ses provisions du 9 Novembre 1578.
Le troisieme office d’avocat général fut créé par édit du mois de Mars 1691.
Les avocats généraux assistent à toutes les audiences de la premiere chambre. Ils portent aussi la parole dans les deux autres chambres, lorsque les affaires exigent leur ministere.
Procureur général. Cet office est extrèmement ancien. Dans une ordonnance de Charles V. du 24 Janvier 1372, ce prince mande d’ajourner les contrevenans pardevant nos amés & féaux les généraux-conseillers à Paris, sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, pour répondre sur ce à notre procureur, à tout ce qu’il leur voudra demander.
On n’attribua dans le commencement à cet office que le titre de procureur du Roi. Isambert le Franchomme est le premier qui soit qualifié procureur général du Roi sur le fait des aides de la guerre, ainsi qu’il paroît par le registre des plaidoiries du 10 Avril 1404, avant Pâques.
Cette même qualité de procureur général fut aussi donnée à Jean de la Chaine, dans un arrêt de la cour des aides du 30 Avril 1405, rendu sur une instruction criminelle poursuivie à la requête du procureur général.
Jean l’Huillier fut aussi institué en cet office de procureur général, par lettres de don du roi Charles VI. l’an 1410 : qualité qui est énoncée dans les lettres patentes du même prince, du 23 Janvier 1411, & depuis ce tems tous ses successeurs ont toûjours été qualifiés de même.
Le procureur général de la cour des aides a dans son parquet quatre substituts.
Les procureurs du Roi des élections, greniers à sel, traites, & autres jurisdictions dépendantes de la cour des aides, sont aussi ses substituts ; & pendant l’absence de ceux qui sont pourvûs par le Roi de ces offices, ou vacance par mort, il a le droit d’y commettre, conformément à la déclaration du 22 Septembre 1663, qui ordonne que ceux qui seront par lui commis dans ces cas, seront reçûs, & exerceront ces commissions & substitutions en la maniere accoûtumée.
Substituts du procureur général de la cour des aides. Henri III. par édit du mois de Mai 1586, créa dans toutes les cours souveraines de son royaume, des offices en titre formé de conseillers du Roi, substituts des procureurs généraux, pour être du corps des compagnies où ils seroient établis ; & il en érigea seize pour le parlement, & quatre pour la cour des aides.
Cet édit ne fut enregistré au parlement qu’en présence du Roi, qui y tint son lit de justice ; & à la cour des aides, que du très-exprès commandement du Roi. Les remontrances du parlement, & les inconvéniens de cet édit, en suspendirent l’exécution ; ensorte que les quatre offices de substituts du procureur général de la cour des aides ne furent levés qu’en l’année 1606, & ont toûjours été remplis depuis, comme ils le sont encore actuellement, au même nombre de quatre. Il en fut néanmoins créé un cinquieme par édit du mois de Novembre 1704, qui attribue la noblesse, tant à celui nouvellement créé, qu’aux quatre anciens ; & depuis, ce cinquieme office a été supprimé.
Il y avoit aussi autrefois en la cour des aides des substituts qui avoient le titre d’adjoints du procureur général, dont les fonctions consistoient à assister aux enquêtes, informations, interrogatoires, recollemens & confrontations, & autres commissions où l’adjonction étoit requise avant les ordonnances de 1667 & 1670 ; mais par une déclaration du mois de Février 1700, les fonctions de ces adjoints furent réunies au corps des offices de conseillers en la cour des aides.
Les fonctions ordinaires des quatre substituts sont de faire leur rapport devant le procureur général, des requêtes, des défauts & des procès, tant civils que criminels, dans lesquels le procureur général doit donner ses conclusions. En cas d’absence du procureur général, c’est le plus ancien des substituts qui les signe. Il y a toûjours un des substituts qui accompagne messieurs les commissaires de la cour à la visite des prisons, & qui porte la parole aux séances que la cour tient à la conciergerie, ainsi que pendant la chambre des vacations, dans les affaires où le ministere public est nécessaire.
Greffiers en chef. Dès l’origine de la cour des aides, il y a eu un greffier établi. On voit que le 17 Mai 1357, Jean Cordier signa, en qualité de greffier, au bas d’une ordonnance des généraux des aides ; une autre du mois d’Avril 1370, est signée J. Cadoret : un registre des plaidoiries, commençant en 1373, est signé à la fin H. Bonsoulas : un édit du 9 Février 1387, & des instructions du 11 Mars 1388, font mention de Robert Lyotte greffier des géneraux des aides.
Henri III. par édit du mois de Mars 1580, supprima tous les offices des greffes dans toutes les cours
