teur de ses états. Les villes impériales doivent pareillement être invitées par des lettres particulieres.
Voici donc l’ordre que tiennent les états de l’empire dans leur assemblée générale.
I°. Les électeurs qui sont au nombre de neuf, dont trois sont ecclésiastiques, & les six autres séculiers. Voyez l’article. Ils forment le collége électoral, dont l’électeur de Mayence est le directeur particulier, comme il est le directeur général de toute la diete.
II°. Les princes forment le second collége. On en compte trois especes. 1°. Les princes évêques ou abbés, qui ne sont princes qu’en vertu de l’élection capitulaire. 2°. Les princes de naissance, c’est-à-dire issus de maisons qui sont en possession de cette dignité, qu’on appelle les maisons anciennes de l’empire. 3°. Les princes de la création de l’empereur : ces derniers n’ont pas toûjours séance à la diete. C’est l’archiduc d’Autriche & l’archevêque de Saltzbourg qui ont alternativement le directoire du collége des princes. Dans ce collége, se trouvent aussi les prélats immédiats du second ordre, qui sont divisés en deux bancs : celui de Soüabe, & celui du Rhin ; & les comtes immédiats de l’empire, qui sont divisés en quatre classes ou bancs : savoir celui de Wétéravie, de Soüabe, de Franconie, & de Westphalie. Chaque banc n’a qu’un suffrage.
III°. Enfin le troisieme collége est celui des villes impériales, qui sont aussi partagées en deux bancs, savoir du Rhin & de Soüabe.
Pour mettre le lecteur au fait de cette importante partie du droit public germanique, voici les noms de tous les princes & états qui ont droit de suffrage & de séance à la diete de l’empire.
1°. Les neuf électeurs. Voyez Electeurs.
2°. Les princes qui prennent séance dans l’ordre qui suit, & se distinguent en deux bancs, dont le premier est pour les princes ecclésiastiques, & le second pour les princes séculiers.
Banc des Princes ecclésiastiques. | Princes séculiers. | ||
L’archevêque de Saltzbourg. | L’archiduc d’Autriche. | ||
L’archevêque de Besançon. | Le duc de Bourgogne. | ||
Le grand-maitre de l’ordre Teutonique. | Le duc de Baviere. | ||
Les évêques | de Bamberg. | Le duc de Magdebourg. | |
de Wurtzbourg. | Le comte palatin de Lauter. | ||
de Worms. | Le comte de Simmern. | ||
d’Eichstatt. | Le duc | de Neubourg. | |
de Spire. | de Brême. | ||
de Constance. | de deux-Ponts. | ||
de Strasbourg. | Le comte de Veldentz & Lauterek. | ||
d’Ausbourg. | Le duc | de Saxe-Weimar. | |
de Hildesheim. | de Saxe-Eisenach. | ||
de Paderborn. | de Saxe-Cobourg. | ||
de Freysingen. | de Saxe-Gotha. | ||
de Ratisbonne. | d’Altembourg. | ||
de Passaw. | Le margrave de Brandebourg-Culmbach. | ||
de Trente. | Le margrave de Brandebourg-Anspach. | ||
de Brixen. | Le duc | de Zell. | |
de Bâle. | de Grubenhagen. | ||
de Liege. | de Calemberg. | ||
d’Osnabruck. | de Brunswick-Wolfenbuttel. | ||
de Munster. | Le prince de Halberstadt. | ||
de Coire. | Le duc de Verden. | ||
de Lubeck. | Le duc de Wirtemberg. | ||
L’abbé de Fulde. | Le landgrave de Hesse-Cassel. | ||
L’abbé de Kempten. | Le landgrave de Hesse-Darmstat. | ||
Le prevôt d’Elwangen. | Le margrave de Bade-Bade. | ||
Le grand-prieur de l’Ordre de S. Jean ou de Malte, pour l’Allemagne. | Le margrave de Bade-Durlach. | ||
Le comte de Hochberg. | |||
Le prevôt de Bertholsgaden. | Le Duc de Mecklenbourg-Schwerin. | ||
Le prevôt de Weissembourg. | Le duc | de Gustraw. | |
L’administrateur de l’abbaye de Prum. | de la Poméranie antérieure. | ||
L’abbé de Stablo. | de la Poméranie ultérieure. | ||
L’abbé de Corwey. | Les ducs | de Saxe-Lawenbourg. | |
de Holstein-Gluckstadt. | |||
de Holstein-Gottorp. | |||
Le prince de Minden. | |||
Le duc de Savoye. | |||
Le landgrave de Leuchtemberg. | |||
Les princes d’Anhalt. | |||
Les princes | de Henneberg. | ||
de Schwerin. | |||
de Camin. | |||
de Ratzebourg. | |||
de Hirschfeldt. | |||
Le marquis de Nomény. | |||
Le prince de Montbéliard. | |||
Le duc d’Aremberg. | |||
Les princes de Hohenzollern. | |||
Le prince de Lobkowitz. | |||
Le prince de Dietrichstein. | |||
Les princes | de Nassau-Hadamar. | ||
de Nassau-Siegen. | |||
de Nassau-Dillenbourg. | |||
Les princes | d’Aversperg. | ||
d’Ostfrise. | |||
de Furstemberg. | |||
de Schwartzenberg. | |||
de Lichtenstein. | |||
de Schwartzbourg. | |||
de la Tour-Tassis. |
Ces deux derniers ont été aggregés au collége des princes pendant le cours de la présente année 1754 : ce qui a donné lieu à des protestations de la part de quelques princes, qui ne veulent point consentir à l’admission de ces deux nouveaux états. Voilà actuellement l’état des choses. Il y a encore d’autres princes qui prétendent avoir droit de séance & de suffrage à la diete ; mais ils n’ont point encore pû y être admis jusqu’à présent. On pourra trouver leurs noms dans l’ouvrage intitulé, droit public germanique, tome I. page 256. & suiv.
Les prélats immédiats du second ordre sont, comme nous avons dit, divisés en deux bancs ; celui de Soüabe, qui comprend dix-neuf abbés, abbesses, ou prélats ; & celui du Rhin, qui en comprend vingt.
Les comtes immédiats sont divisés en quatre bancs.
Le banc de Wétéravie en comprend onze.
Le banc de Soüabe en comprend vingt-trois.
Le banc de Franconie en comprend quinze.
Le banc de Westphalie en comprend trente-cinq.
Ceux qui voudront en savoir les noms, n’auront qu’à consulter l’ouvrage que nous venons de citer.
Le collége des villes impériales qui ont droit de suffrage à la diete, est composé de deux bancs ; celui du Rhin, & celui de Soüabe.
Banc du Rhin. | Banc de Souabe. |
Cologne. | Ratisbonne. |
Aix-la-Chapelle. | Augsbourg. |
Lubeck. | Nuremberg. |
Worms. | Ulm. |
Spire. | Estlingen. |
Francfort sur le Mein. | Reutlingen. |
Gostlar. | Nortlingen. |
Brême. | Rothenbourg, sur Tauber. |
Mulhausen. | Hall en Soüabe. |
Nordhausen. | Rothweil. |
Dortmund. | Uberlingen. |
Friedberg. | Heilbrunn. |
Wetzlar. | Gemund en Soüabe. |
Gelnhausen. | Memmingen. |
Hambourg. | Lindau. |
Biberach. | |
Ravensbourg. | |
Schweinfurth. | |
Kempten. | |
Windsheim. |