enfin du ministere des avocats, procureurs, syndics, & de la calomnie, dont tous les ministres de la justice doivent s’abstenir.
Le quatrieme livre divisé en neuf titres, traite des causes de restitution en entier, des compromis, & des arbitrages ; il y est aussi parlé des mineurs & de la dégradation d’état, des nautonniers, hôteliers d’hommes & de chevaux, & autres qui sont chargés de choses appartenantes à autrui.
Le cinquieme livre qui est en six titres, après avoir parlé de la jurisdiction & expliqué devant qui l’assignation doit se donner, traite du testament inofficieux, de la demande d’hérédité en tout ou partie, & de la demande d’hérédité fidei-commissaire.
Dans le sixieme livre où il n’y a que trois titres, sont reglées toutes les actions réelles, soit civiles & directes, soit prétoriennes & utiles, pour les choses que l’on révendique.
Le septieme livre renferme en neuf titres tout ce qui concerne l’usufruit, les servitudes personnelles, l’habitation, l’usage des fonds, & ce qui en dépend, & les sûretés que l’usufruitier doit donner.
La matiere des servitudes réelles, tant pour les biens de ville que pour ceux de campagne, est traitée dans le huitieme livre en six titres.
Le neuvieme livre qui n’a que quatre titres, explique certaines actions personnelles qui imitent les réelles ; telles que les actions noxales, l’action de la loi aquilia, & l’action qui a lieu contre ceux qui ont jetté quelque chose en un lieu de passage, qui a blessé quelqu’un, ou fait quelque autre dommage ; & l’action donnée contre ceux qui ont sur leurs fenêtres, quelque chose qui pourroit fortuitement causer du dommage aux passans.
Il n’y a de même que quatre titres dans le dixieme livre, lequel traite des actions mixtes ; telles que l’action de bornage, celle à fin de partage d’une succession ou autre chose ; il traite aussi de l’action ad exhibendum, qui est une préparation à l’action réelle.
Dans le onzieme livre divisé en huit titres, il est parlé des interrogatoires sur faits & articles, des diverses sortes d’affaires dont un même juge peut connoître ; il traite ensuite des esclaves corrompus & fugitifs, des personnes qui jouent aux jeux de hasard, de l’arpenteur qui a fait un faux rapport, enfin des sépultures & des frais funéraires.
Le douzieme livre qui contient sept titres, regle les actions personnelles, où le demandeur conclut à ce que le défendeur soit tenu de lui transférer la propriété de quelque chose ; telles que l’action qui dérive du prêt, & autres actions appellées en droit condictio : parce qu’elles ont un objet certain, soit que la cause en soit légitime ou non, ou qu’elle n’ait pas été réalisée.
Le treizieme livre qui renferme sept titres, a pour objet les mêmes actions dont l’objet est certain lorsque l’estimation en est incertaine, & doit être faite par le juge. Il traite aussi de l’action mixte, relative aux choses dont l’estimation est quelquefois certaine, & quelquefois incertaine, & des demandes qui, quoique fondées sur une obligation, n’ont pas d’objet fixe ni certain.
Les six titres qui composent le quatorzieme livre, concernent d’abord les actions qui naissent de la gestion & du fait d’autrui ; telle que l’action appellée exercitoria : de-là le législateur passe à ceux qui font des affaires avec les personnes étant en la puissance d’autrui ; ce qui donne occasion de parler du sénatusconsulte macédonien.
On peut regarder le quinzieme livre comme un supplément du précédent, puisqu’il traite du pécule des enfans & de celui des esclaves, & de l’action résultante de ce qui a tourné au profit des peres ou des maîtres, & de celle qui résulte des contrats que les
enfans ou leurs esclaves ont passé par ordre de leurs peres ou de leurs maîtres.
Les trois titres du livre seizieme concernent autant de matieres différentes, savoir le velleïen, la compensation, & l’action de dépôt.
Il en est de même du dix-septieme livre, dont les deux titres traitent l’un du mandat, l’autre de la société.
Le dix-huitieme livre composé de sept titres, explique ce que c’est que le contrat de vente, les conditions qu’il est d’usage d’y ajoûter ; il traite aussi de la vente d’une hérédité, ou d’une action que l’on a pour demander quelque chose ; de la rescision de la vente, des causes pour lesquelles on peut s’en départir, de ceux sur qui doivent tomber le gain ou la perte, & autres évenemens ; enfin de l’accomplissement des conditions, relatives à l’usage que l’acheteur pouvoit faire des esclaves qu’on lui a vendus.
Dans le dix-neuvieme livre distribué en cinq titres, se trouvent les actions qui naissent du contrat de vente pour l’acheteur & pour le vendeur, l’action de loüage, celle qui concerne l’estimation de la chose vendue ; ce même livre traite aussi de l’échange & des actions que produisent les contrats innommés.
Le vingtieme traite en six titres les gages & hypotheques, la préférence entre créanciers, la subrogation aux droits des plus anciens, la distraction des choses engagées & hypothéquées, la libération du gage, & l’extinction de l’hypotheque.
Le vingt-unieme livre qui ne contient que trois titres, explique d’abord l’édit des édiles par rapport à la vente des esclaves & des animaux, ensuite ce qui concerne les évictions, les garanties, & l’exception tirée de la chose vendue & livrée.
Les objets du vingt-deuxieme livre qui est divisé en six titres, sont les intérêts, les fruits, les dépendances & accessoires des choses, les intérêts de l’argent placé sur mer, les preuves & présomptions, l’ignorance de droit & de fait.
Les cinq titres qui composent le vingt-troisieme livre, parlent des fiançailles & mariages, des dots promises ou données, des conventions qui y ont rapport, & des lois faites pour la conservation des biens dotaux.
La suite de cette matiere est dans les livres vingt-quatrieme & vingt-cinquieme. Le premier qui contient trois titres, traite des donations entre mari & femme, des divorces & de la répétition de la dot.
Le vingt-cinquieme composé de sept titres, traite des impenses faites sur la dot, ou en diminution de la dot ; de l’action qui a lieu pour les choses soustraites pendant le mariage, de l’obligation de nourrir les enfans, de la visite des femmes qui se disent enceintes lors du divorce, ou lors de la mort de leurs maris, & enfin des concubines.
Les vingt-sixieme & vingt-septieme livres divisés chacun en dix titres, embrassent tous deux ce qui concerne les tutelles & curatelles, l’administration des tuteurs, l’action qui résulte de la tutelle, les causes qui excusent de la tutelle, l’aliénation des biens de ceux qui sont en tutelle ou curatelle, la nécessité de donner des curateurs aux prodigues & autres que les mineurs, qui ne sont pas en état de gouverner leurs biens.
Les successions testamentaires font l’objet du vingt-huitieme livre, qui contient huit titres sur les testamens, leurs différentes especes, les personnes qui peuvent tester, les formalités des testamens, l’institution, l’exhérédation, & la prétention des enfans nés & des posthumes ; les nullités des testamens, les substitutions vulgaires & pupillaires, les conditions apposées aux institutions, & le droit de délibérer.
Le vingt-neuvieme livre qui est une continuation de la même matiere, contient sept titres sur les tes-
