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d’élûs, il n’y aura dorénavant que deux élus au plus avec celui du clergé ; dans les lieux où il y en avoit ordinairement un, que le nombre des élûs seroit encore moindre, si faire se pouvoit, selon l’avis des généraux ; & afin que lesdites élections fussent mieux gouvernées, que les élûs seroient pris entre les bons bourgeois, riches, & prud’hommes des lieux où ils seroient établis élûs. Cette ordonnance est, à ce que je crois, la premiere qui ait qualifié d’élection le siége des élus ; & depuis ce tems, ce titre est devenu propre à ces tribunaux. On dit pourtant encore quelquefois indifféremment une sentence des élûs, ou une sentence de l’élection.

La même ordonnance porte encore que ceux qui seroient ordonnés pour demeurer dans ces offices, ou qui y seroient mis de nouveau, auroient des lettres du roi sur ce, passées par les trois généraux & scellées du grand sceau.

Que comme on avoit proposé de donner à ferme au profit du roi les offices des clergiés des élus, & aussi les offices des greffes de leurs auditoires, cette affaire seroit débattue pour savoir ce qui seroit le plus avantageux. Cette disposition fait juger que les élus avoient alors deux greffiers, l’un pour les affaires contentieuses dont ils étoient juges, l’autre pour les opérations de finances dont ils étoient chargés.

Les commissions d’élus furent enfin érigées en titre d’office formé sous le regne de Charles VII. lequel, dans une ordonnance du mois de Juin 1445, appelle les élûs ses juges ordinaires.

Les élus particuliers dont nous avons déjà touché quelque chose, furent aussi érigés en titre d’office par François I. L’appel de ces élus se relevoit d’abord devant les élus en chef. Par une déclaration de Charles VII. du 23 Mars 1451, il fut ordonné qu’il seroit relevé en la cour des aides ; mais par un édit du mois de Janvier 1685, les élus particuliers ont été supprimés & réunis aux élus en chef, & toutes les commissions furent érigées en élection en chef.

Il y a présentement 181 élections dans le royaume, qui sont distribuées dans les provinces & généralités, qu’on appelle pays d’élection. Savoir :


Dans la généralité de Paris, vingt-deux élections.
Paris. Pontoise.
Beauvais. Vezelay.
Compiegne. Joigny.
Senlis. Saint-Florentin.
Meaux. Tonnerre.
Rozoy. Nemours.
Coulommiers. Melun.
Provins. Etampes.
Montereau. Mantes.
Nogent-sur-Seine. Montfort-Lamaury.
Sens. Dreux.
Amiens, six.
Amiens. Peronne.
Abbeville. Montdidier.
Dourlens. Saint-Quentin.
Soissons, sept.
Soissons. Crespy.
Laon. Clermont.
Noyon. Guise.
Château-Thierry.
Orléans, douze.
Orléans. Blois.
Petiviers. Romorantin.
Beaugency. Dourdan.
Montargis. Chartres.
Gien. Vendôme.
Clamecy. Château-Dun.
Bourges, sept.
Bourges. }


Château-Roux. Saint-Amand.
Leblanc. La Charité-sur-Loire.
La Châtre.
Moulins, sept.
Moulins. Evaux.
Gannat. Nevers.
Montluçon. Château-Chinon.
Gueret.
Lyon, cinq.
Lyon. Roanne.
Saint-Etienne. Villefranche en Beaujolois.
Mont-Brison.
Riom, six.
Riom. Brioude.
Clermont. Saint-Flour.
Issoire. Aurillac.
Grenoble, six.
Grenoble. Valence.
Vienne. Gap.
Romans. Montelimart.
Poitiers, neuf.
Niort. Châtillon.
Saint-Maixant. Les Sables d’Olonne.
Poitiers. Châtellerault.
Fontenay. Confolens.
Thoüars.
La Rochelle, cinq.
La Rochelle. Marenne.
Saintes. Coignac.
Saint-Jean-d’Angely.
Limoges, cinq.
Limoges. Bourganeuf.
Tulles. Angoulesme.
Brives.
Bordeaux, cinq.
Bordeaux. Agen.
Périgueux. Condom.
Sarlat.
Tours, seize.
Tours. Saumur.
Amboise. Château-Gontier.
Loches. Baugé.
Chinon. La Fleche.
Loudun. Le Mans.
Richelieu. Mayenne.
Angers. Laval.
Montreuil-Bellay. Château-du-Loir.
Pau & Ausch, six.
Ausch ou Armagnac. Comenge.
Lomagne. Astarac.
Riviere-Verdun. Les Lannes.
Montauban, six.
Montauban. Villefranche.
Cahors. Rhodez.
Figeac. Milhault.
Champagne, douze.
Châlons. Langres.
Rhetel. Bar-sur-Aube.
Sainte-Menehould. Troyes.
Vitry. Epernay.
Joinville. Sezanne en Brie.
Chaumont. Rheims.
Roüen, quatorze.
Roüen. Andely.
Arques. Evreux.
Eu. Pont-de-l’Arche.
Neufchatel. Pont-l’Evêque.
Lions. Ponteau-de-mer.
Gisors. Caudebec.
Chaumont & Magny. Montivillier.
Caën, neuf.
Caën. Carentan.
Bayeux. Valognes.
Saint-Lo. Coutances.