à ne plus requérir l’église de lui faire aucun don extraordinaire ; mais l’assemblée considérant la guerre nouvellement déclarée contre les Anglois, protecteurs de l’hérésie & les anciens ennemis de l’état, accorde deux millions quatre cents mille liv. dont un million neuf cents mille liv. seroient imposées sur le clergé, & que pour parfaire le don fait à S. M. les 500000 liv. restantes seroient levées sur les officiers des décimes.
Lors du contrat qui fut passé avec le clergé à Pontoise en 1670, la guerre étoit finie ; mais comme le roi ne laissoit pas d’être obligé d’entretenir beaucoup de troupes sur terre & de vaisseaux sur les deux mers, & qu’il y avoit encore d’autres dépenses extraordinaires, on demanda au clergé un nouveau secours proportionné aux circonstances ; les députés répondirent d’abord entr’autres choses que le clergé étoit assez chargé par les décimes ordinaires qu’il paye annuellement & gratuitement, cependant ils accorderent encore pour cette fois deux millions deux cents mille livres.
Les dépenses extraordinaires pour lesquelles cette somme avoit été fournie continuant toûjours, le roi demanda une nouvelle subvention au clergé en 1675 ; le contrat fut passé à Saint-Germain-en-Laye le 11 Septembre ; les députés du clergé observerent que jusqu’alors il avoit fait les derniers efforts pour secourir le roi dans tous ses besoins, &c. Mais considérant l’emploi si utile que S. M. faisoit des deniers du clergé, ils veulent bien, disent-ils, pour cette fois (clause qui étoit déjà dans le précédent contrat) préférer leur devoir & le zele qu’ils ont pour le service du roi, & le bien de l’état, à la considération de leurs immunités & de leur impuissance ; & pour cet effet ils accordent au roi quatre millions cinq cents mille liv. & dans un autre endroit ils qualifient cette subvention de don simplement.
Il y eut encore dans les années suivantes trois contrats passés avec le clergé à Saint-Germain-en-Laye : par le premier, qui est du 10 Juill. 1680, le clergé accorda au roi une subvention extraordinaire de trois millions ; par le second, qui est du 21 Juillet 1685, la subvention fut de la même somme ; & par le troisieme, qui est du 17 Juillet 1690, elle fut de douze millions. Ces trois contrats ne contiennent rien de particulier par rapport aux termes dont on s’est servi pour designer ces subventions.
L’assemblée du clergé tenue à Paris en 1693, accorda au roi quatre millions pour lui aider à subvenir aux dépenses de la guerre : il n’y eut point de contrat passé à ce sujet avec le roi.
La délibération du 8 Juillet 1695 porte entr’autres choses, que l’assemblée avoit ordonné que l’on pourvoiroit au remboursement de tous les ecclésiastiques qui avoient payé le tout ou partie de la taxe qui avoit été faite sur eux pour raison des bois.
Jusqu’ici les sommes fournies par le clergé au roi avoient été qualifiées tantôt de secours & de subvention, tantôt de présent ou don simplement : on s’étoit peu servi des termes de don gratuit ; mais dans la suite on les trouvera plus fréquemment employés, tant de la part des commissaires du roi que des députés du clergé : les uns & les autres se sont cependant quelquefois exprimés autrement.
Par la délibération que le clergé fit le 30 Juin de la même année 1695, il accorda au roi la somme de dix millions ; il ne se sert pas en cet endroit du terme de don gratuit ; mais en parlant des quatre millions qui avoient été accordés en 1693, il les qualifie de don gratuit, quoique la délibération de 1693 ne se servît pas de cette expression ; & il est dit un peu plus loin que, moyennant les secours considérables que le clergé a accordés ci-devant, & qu’il donne encore à S. M. on ne pourra lui demander à l’avenir aucune chose.
Nous ne parlons pas ici d’une autre délibération qui fut faite en la même année, par laquelle le clergé accorda au roi quatre millions par an, pour & au lieu de la capitation qui venoit d’être établie, cette subvention extraordinaire ayant un objet particulier différent de celles que l’on appelle communément dons gratuits.
Dans le contrat du 24 Août 1700, les députés du clergé disent qu’ils ont fait jusqu’ici les derniers efforts pour secourir S. M. particulierement dans la derniere guerre, dans le cours de laquelle, pour satisfaire au payement des dons gratuits faits à S. M. par les assemblées de 1690, 1693 & 1695, & celui de la subvention extraordinaire accordée par la même assemblée de 1695, ils avoient payé sur leurs revenus courans dix-sept millions de liv. &c...... que considérant néanmoins l’emploi glorieux & utile que le roi a fait des deniers du clergé pour la défense de l’église & de l’Etat, ils veulent oublier pour cette fois leur épuisement, & ne consulter que leur zele pour le service de S. M. les députés reconnoissoient bien par-là que leurs subventions ne sont pas destinées seulement aux affaires de la religion, mais aussi à celles de l’état ; ils ajoûtent que c’est dans l’espérance que la soûmission aveugle que leur ordre a eue à tout ce qui porte le caractere de son autorité pendant la terrible guerre qui vient de finir, où on peut dire que la nécessité n’avoit point de loi, soit tiré dorénavant à conséquence contr’eux, & fasse ainsi une breche irréparable à leurs priviléges ; & pour cet effet ils accordent à S. M. la somme de trois millions cinq cents mille livres.
La guerre d’Espagne ayant obligé le roi de faire des dépenses extraordinaires, on demanda au clergé une subvention de six millions, ce qu’il accorda par sa délibération du 31 Juillet 1705, dans laquelle il ne donne aucune qualification particuliere à cette subvention ; le contrat qui fut passé, relativement à cette délibération, le 12 Juillet suivant, annonce le desir que le roi avoit de procurer la paix à ses sujets ; que le moyen d’y parvenir étoit de mettre le roi en état de vaincre ses ennemis ; que le clergé le pouvoit, en contribuant de sa libéralité ordinaire à la subsistance de ses nombreuses armées : les députés répondirent que le clergé toûjours attaché aux intérêts du roi, toûjours touché des besoins de l’état, n’avoit de peine que de ne pouvoir donner à S. M. autant qu’il le souhaiteroit. Ils accordent ensuite au roi les six millions qui leur étoient demandés de sa part : savoir trois millions de don gratuit, & pareille somme pour prévenir la création des officiers des chambres ecclésiastiques diocésaines & supérieures ; le tout est énoncé de même dans des lettres patentes du 24 Septembre suivant, portant réglement pour la levée de cette subvention.
Les vingt-quatre millions que le clergé paya au roi en 1710, pour le rachat de la capitation, furent quelquefois qualifiés de don gratuit dans un discours des commissaires du roi ; mais dans le contrat qui fut passé à cette occasion le 5 Juillet 1710, on s’est exprimé autrement. Les commissaires y demandent au nom du roi la somme de vingt-quatre millions à titre de rachat de quatre millions de subvention ou secours extraordinaire tenant lieu de capitation. Les députés du clergé disent que les dons que le clergé fait au roi étant une juste contribution pour le bien de l’état, un hommage de sa reconnoissance pour S. M. & par-là un acte de justice & de religion, quelque breche qu’il fasse à ses affaires, elle se peut réparer, &c. Et après quelques autres réflexions, les députés accordent à S. M. de faire l’emprunt de vingt-quatre millions pour le rachat des quatre millions de subvention annuelle tenant lieu de capitation ; & il est dit qu’en considération de ce que le roi ne deman-
